Réseau ferré national (France)

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Le réseau ferré national (RFN) français est constitué des lignes françaises de chemin de fer appartenant à Réseau Ferré de France (RFF). La SNCF en était dépositaire jusqu'en 1997, sur la base du réseau hérité en 1938 des six anciennes grandes compagnies ferroviaires.

Sommaire

Définition [modifier]

Juridique [modifier]

La loi 97-135 [modifier]

La « loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire »[1] précise que « la consistance et les caractéristiques principales de ce réseau sont fixées par l'État, dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. » (LOTI)

Le décret 97-444 [modifier]

Le « décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France »[2] précise dans son article 2 que « la liste des lignes du réseau ferré national est tenue à jour par RFF. Les lignes ou sections de lignes auxquelles ont accès les entreprises ferroviaires sont précisées dans le document de référence du réseau ferré national prévu à l'article 17 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national. »

Le décret 97-445 [modifier]

Le « décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France »[3] précise dans son article 1 que « les biens apportés en pleine propriété à Réseau ferré de France, ci-après appelé RFF, en application de l'article 5 de la loi du 13 février 1997 susvisée, sont répartis en quatre catégories qui figurent en annexe au présent décret ».

Le décret 2002-1359 [modifier]

Le RFN est défini dans le « décret 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national »[4]. Il s'agit (extrait de l'art. 1 du décret) des :

  • lignes concédées par l'État à la SNCF avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du RFN ;
  • lignes ayant fait l'objet d'une DUP depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation par la SNCF ou par RFF ;
  • lignes incorporées au RFN et non retranchées de ce réseau ;
  • lignes dites « voies-mères d'embranchement ».

Ce texte précise dans son article 2 que « la liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé » (décret 97-444).

Le décret 2003-194 [modifier]

Le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national introduit la notion de document de référence du réseau ferré national qui contient l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice des droits d'accès au réseau ferré national. L'élaboration en est à la charge de RFF.

Le document de référence comprend notamment une présentation de la consistance et des caractéristiques de l'infrastructure.

Les arrêtés [modifier]

Plusieurs arrêtés ministériels se sont succédé pour fixer les sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare, le dernier en date du 4 décembre 2006. Pour consulter la liste annoncée en annexe, le lecteur est renvoyé sur le site Internet du Ministère des Transports, qui renvoie lui-même au document de référence du réseau sur le site de RFF.

Une définition fonctionnelle ? [modifier]

Liste (non exhaustive) des lignes [modifier]

Région Est [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Nord [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Ouest [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Ouest [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Est [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Lignes d'Île-de-France [modifier]

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Histoire [modifier]

Sous les anciennes compagnies [modifier]

Sous la SNCF [modifier]

Depuis la création de RFF [modifier]

Notes et références [modifier]

  1. Site Legifrance, loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire lire en ligne (consulté le 26 avril 2011)
  2. Site Légifrance, décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).
  3. Site Légifrance, Décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France [1] lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).
  4. Site légifrance, décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]