Office national antifraude
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Office national antifraude
| Fondation |
1er mai 2024 |
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| Sigle |
ONAF |
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L'Office national antifraude (ONAF) est un service à compétence nationale rattaché conjointement à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), dont la création est prévue pour le 1er mai 2024[1]. Il se substituera au Service d'enquête judiciaire des finances (SEJF). L'ONAF comprendra dix unités territoriales, avec des sièges à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales seront implantées à Paris[2].
Références[modifier | modifier le code]
- « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0067 du 20/03/2024 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- Inès Marques-Gomes, « Création d'un service à compétence nationale : l’Office national anti-fraude », sur www.actualitesdudroit.fr, (consulté le )
