Nantissement
Le nantissement est en général un droit de gage mobilier. C'est un « contrat réel par lequel le débiteur ou un tiers, en se dessaisissant d'un bien, constitue sur celui-ci une sûreté réelle, le nantissement, au profit du créancier »[1]. Un nantissement peut aussi être une sûreté réelle résultant du contrat de nantissement[2].
Droit français
[modifier | modifier le code]En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du code civil français.
Droit louisianais (États-Unis)
[modifier | modifier le code]En droit lousianais, le nantissement est régi par les articles 3141 à 3181 du Code civil de la Louisiane[3].
Droit québécois (Canada)
[modifier | modifier le code]En droit québécois, le nantissement faisait partie du Code civil du Bas-Canada (art. 1966 C.C.B.C), aujourd'hui abrogé. Depuis la réforme du droit des sûretés de 1994, il existe plutôt un régime général de l'hypothèque à partir de l'article 2660 du Code civil du Québec[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Université McGill. Dictionnaire de droit privé en ligne. « Nantissement ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search Consulté le 2020-01-20.
- ibid
- Code civil de la Louisiane. Version française. En ligne. Consulté le 2020-01-20
- Marc Boudreault, Les Sûretés, 4e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014.
