Monument historique (Suisse)
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Le classement comme monument historique vise à protéger un monument ou un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. Cette reconnaissance concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument. En Suisse, l’article 78 de la Constitution fédérale pose le principe que la protection du patrimoine est d’abord une compétence cantonale[1].
Légalement, cette notion remonte au , le Canton de Vaud faisant alors office de précurseur avec l'entrée en vigueur de sa « Loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique »[2].
La « Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage » (LPN) est entrée en vigueur le . Elle définit entre autres l'étendue de la protection, les moyens et le soutien apporté par la Confédération ainsi que les dispositions pénales en cas d'infractions. L'article 4 décrit les objets concernés[3] : S’agissant des paysages et des localités caractéristiques, des sites évocateurs du passé, des curiosités naturelles ou des monuments selon l’art. 24, al. 2, de la constitution, il faut distinguer: a. les objets d’importance nationale; b. les objets d’importance régionale et locale.
Les cantons peuvent être amenés à effectuer des expertises et recevoir du soutien de la part de la Confédération [4],[5]. Les cantons disposent également de leurs propres règlements qui définissent les différentes procédures, départements et services du canton chargés des questions relatives à la protection de la nature et des monuments. À titre d'exemple, le canton de Vaud dispose d'une « Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites » (LPNMS) entrée en vigueur le [6].
Le , l'« Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage » du Conseil fédéral est entrée en vigueur[7].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale
- Rédaction vaudoise des « Monuments d'art et d'histoire de la Suisse ».
Références[modifier | modifier le code]
- Benoît Bovay, « Le patrimoine légalisé : des monuments et des lois », Patrimonial, vol. 2, , p. 35-37 (ISBN 978-3-03828-087-3).
- Claire Huguenin, « L’Histoire vaudoise des monuments : la loi de 1898 », Patrimonial, vol. 2, , p. 49-50 (ISBN 978-3-03828-087-3).
- RS 451 Art. 4 Catégories d’objets (Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage).
- RS 451 Art. 9 Autres expertises (Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage).
- RS 451 Art. 1 But (Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)
- http://www.dse.vd.ch/forets/nature/lois.htm « Copie archivée » (version du sur Internet Archive).
- RS 451.1 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage.
