Mens rea

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Mens rea est le terme latin signifiant l'esprit criminel (ou l'intention de commettre une infraction criminelle). L'intention d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.

Par conséquent, dans les juridictions qui privilégient la sécurité juridique, l'acte matériel de culpabilité (actus reus) doit être complété par la preuve de l'intention criminelle (mens rea) pour que le comportement de l'accusé puisse être juridiquement qualifié d'infraction criminelle.

Une fois cette qualification opérée, la juridiction saisie de l'affaire pourra se prononcer sur la culpabilité -ou non- de l'accusé.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Droit criminel au Canada

Élément moral