Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer

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Le manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer a été adopté en juin 1994 par l’Institut international de droit humanitaire, basé à San Remo après une série de discussions (1988 - 1994) entre diplomates et experts légaux et de la marine. Il s'agit du « seul instrument international compréhensif qui a été écrit sur le droit des conflits en mer depuis 1913 »[1].

Le manuel est un document légalement reconnu[2] mais n'est pas contraignant. Il s'agit d'une codification de la droit international coutumier (qui est, pour sa part contraignant), d'une intégration des standards légaux existant pour les conflits en mer avec les Conventions de Genève de 1949 et du Ier protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1977[3].

Contenu[modifier | modifier le code]

Utilisation[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Doswald-Beck 1995, section 4
  2. « Q&A: Is Israel's naval blockade of Gaza legal? », Reuters,‎ 2 juin 2010 (lire en ligne)
  3. Doswald-Beck 1995, section 2

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Louise Doswald-Beck, « Background - Development of the San Remo Manual and its intended purpose - Content of the San Remo Manual », International Review of the Red Cross, no 309,‎ 31 décembre 1995 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]