Jean Guillaume Locré de Roissy

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Jean Guillaume Baron Locré de Roissy
Jean Guillaume, baron Locré

Jean Guillaume Locré de Roissy, né le 20 mars 1758 à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe)[1], mort en décembre 1840 à Mantes[Lequel ?], est un juriconsulte français, qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil. Il a été fait baron de l’Empire par Napoléon.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est issu d’une vieille famille de marchands merciers ; son père, Jean-Baptiste Locré de Roissy[2], est le fondateur des porcelaines de La Courtille. Sa naissance à Leipzig est due à l'importante foire qui avait lieu dans cette ville depuis le Moyen Âge.

Études et débuts professionnels[modifier | modifier le code]

Revenu en France avec son père, il fait des études de droit à Paris. À vingt-sept ans, il est reçu avocat et s’inscrit en 1787 au tableau des avocats au parlement de Paris[3] et la Révolution française le trouve en possession d’une clientèle nombreuse.

Les débuts de la Révolution[modifier | modifier le code]

Au début de la Révolution il devient, en 1790, premier des douze électeurs de la section de Bondy. Élu juge de la paix, il inaugure son tribunal au mois de janvier 1791.

En 1791, Jean Guillaume Locré épouse la seconde fille du marquis Villain de Quincy, Christine Elisabeth[3].

L'année suivante, avec quatre confrères (Menjaud, Buob, Bosquillon et Fayel), il se rend aux Tuileries pour instruire les auteurs des évènements de la Journée du 20 juin 1792. Avec eux, il rencontre le Roi pour l’aviser des moyens de le préserver de sa perte face aux importantes agitations[1].

En conséquence de leur dévouement au roi, trois de ses collègues sont assassinés ; le quatrième est mené à l’échafaud. Locré échappe à ce sort en se retirant à Joigny dans l'Yonne. Il revient à Paris deux ans plus tard, chargé par les habitants de cette ville d’une mission auprès de la Convention.

C’est alors que Merlin et Cambacérès, choisis par leurs collègues pour classer les lois décrétées jusqu’à cette époque (1794), proposent à Locré de se mettre à la tête de ce travail, en qualité de Secrétaire général du Comité de Législation de la Convention[1]. Locré fait remarquer qu’avant de réunir les lois, il faut les compléter et les mettre en harmonie. Un second décret donne cette latitude à la commission ; Locré rédige alors un plan ingénieux que le comité de Salut Public fait écrire à la main, encadrer, et placer dans la salle des séances[1].

Pourtant, une lettre de sentiment religieux écrite par Locré et retrouvée dans les papiers de Quatremère, parvient au Comité de Salut Public ; il est arrêté le 22 juin 1794, mais, grâce au témoignage de Cambacérès, il recouvre immédiatement la liberté[3].

Le Directoire, le Consulat et l’Empire[modifier | modifier le code]

Installation du Conseil d'État
Installation du Conseil d'État

En 1795, lorsque vient le Directoire, Locré est nommé secrétaire-rédacteur du conseil des Anciens[1]. De ce moment jusqu’en 1799, Locré est l’un des deux rédacteurs du Conseil des Anciens.

Suite au Coup d'État du 18 fructidor an V, il est nommé secrétaire du Conseil d’État, le 24 décembre 1799[3]. Il reste attaché au Conseil d’État, avec le titre de secrétaire général sous le Consulat, sous l’Empire et les Cents Jours[4]. Lorsque Napoléon préside le Conseil d’État, l’archi-chancelier Cambacérès siège à droite, l’archi trésorier Lebrun à sa gauche et, vis-à-vis de Cambacérès, Locré rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes[5]. Il est nommé officier de la Légion d'honneur.

Le 16 mai 1813, il est fait baron de l’Empire par Lettres Patentes[3].

La Restauration et les Cent-Jours[modifier | modifier le code]

La première Restauration récompense ses longs services en lui laissant ses hautes fonctions. Dambray, nommé chancelier de France, le charge de la rédaction du projet de réorganisation du conseil d’État, mis en harmonie avec la chartre.

Après les Cents Jours, il aurait sans doute été conservé à son poste s’il n’avait signé la déclaration du Conseil d’État du 24 mars 1815, réquisitoire en forme contre les Bourbon, à la rédaction de laquelle, comme secrétaire, Locré pris une large part[1]. Sa rédaction de l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire fait qu'à la fin des Cent-Jours, il est renvoyé du Conseil d’État sans retraite.

Il reprend alors la profession d’avocat et continue les grands ouvrages de Jurisprudence qu’il avait commencés sous l’Empire. Il se fait connaître sous la Restauration par ses travaux de jurisconsulte et quelques consultations savantes où il renseigne sur les séances de rédaction du Code civil grâce à ses notes de séances, dont Napoléon déclarait « Quel recueil que ces procès-verbaux de Monsieur Locré ! On y trouverait mot pour mot tout ce que je raconte[3].

Bien que le roi Louis-Philippe Ier ait pour lui une grande estime, Locré n’accepte aucune fonction publique pendant ce règne[1].

De son mariage, le baron Locré a trois enfants : Jeanne Christine Elisabeth, épouse du baron Thieullen, Louise Jeanne Pauline, épouse du chevalier Préaux Locré et le baron Pierre Marcel Locré, secrétaire de section au Conseil d’État[1].

Il prend sa retraite en 1832 et meurt à Mantes[Lequel ?] en décembre 1840.

Publications[modifier | modifier le code]

Parmi ses œuvres on compte[3] :

  • Procès-verbaux du Conseil d’État contenant la discussion du projet de Code Civil, 1801-1804
  • L’esprit du Code Civil, 1806
  • L’esprit du Code de Commerce, 1811-1813
  • L’esprit du Code de Procédure Civile, 1815
  • La législation civile, commerciale, et criminelle de la France, 1826 et années suivantes: ouvrage majeure de Locré, en 31 volumes.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Chevalier Préaux Locré, Le Baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, sous l’Empire et les Cent-Jours ; sa vie et ses travaux, 1852
  • Guillaume Métairie, Des juges de proximité: les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838
  • François-Xavier de Feller, article « Locré », dans Biographie universelle ou dictionnaire historique, 1818-1820,
  • Notice biographique sur le site Patrimoine de France (Ordre de la Légion d'Honneur)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h Le Baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, sous l’Empire et les Cent-Jours ; sa vie et ses travaux, 1852, Chevalier Préaux Locré
  2. Cf. Exposition 2006 au musée de Limoges
  3. a, b, c, d, e, f et g Des juges de proximité: les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838, Guillaume Métairie
  4. Le décret du 22 frimaire contenant la constitution de l’an VIII et la nomination des conseillers d’État dans chacune des sections porte article 2 (n° 343 du bulletin des lois, an VIII) : « Le Citoyen Locré, secrétaire rédacteur en chef du conseil des Anciens, est nommé secrétaire général du conseil d’État. »
  5. Biographie universelle ou dictionnaire historique par F-X de Feller 1818-1820