Litispendance
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La litispendance est le rapport de droit créé entre les parties à un procès et le tribunal qui juge celui-ci. Elle oblige les parties à procéder et le juge à trancher ; elle empêche que plusieurs juridictions se saisissent de l'affaire.
Étymologie
Le terme provient du latin médiéval litispendentia composé à partir du latin lis, litis « différend, contestation en justice » et de pendere « être en suspens, être incertain[1].
Par pays
Québéc (Canada)
En droit québécois, la litispendance est un moyen d'irrecevabilité, d'après l'article 168 du Code de procédure civile du Québec. Les décisions Roberge c. Bolduc [2] et Cargill Grain c. Foundation Co. of Canada [3] sont les arrêts de principe en matière de litispendance.
France
Une même affaire ne pouvant pas être jugée deux fois, le code de procédure civile français (articles 100 et suivants) prévoit qu'une partie peut demander le dessaisissement d'une juridiction au profit de l'autre.
- C'est généralement la dernière juridiction saisie qui se dessaisit ;
- ou, si les juridictions ne sont pas du même degré, la juridiction du degré inférieur se dessaisit au profit de l'autre (par exemple, un tribunal d'instance se dessaisira au profit d'une cour d'appel).
Cette règle évite qu'un même litige puisse être jugé deux fois, au même moment, par deux juridictions différentes.
À l'inverse, lorsqu'une même juridiction est saisie de deux affaires entre lesquelles il existe un lien tel qu'il est préférable de les juger ensemble, on parle de connexité.
Suisse
La est notamment réglée par le Code de procédure pénale suisse[4].
Notes et références
- http://www.cnrtl.fr/etymologie/litispendance
- [1991] 1 R.C.S. 375
- [1965] R.C.S. 594
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 328.
