Juge judiciaire
- En droit français, un juge judiciaire est un juge de l'ordre judiciaire français.
- En droit québécois, un 'juge judiciaire est un membre de la magistrature qui dirige une cour de justice, par opposition à un juge d'un tribunal administratif[1].
Références[modifier | modifier le code]
- Garant, P. (1982). Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative. Les Cahiers de droit, 23 (3), 587–624. https://doi.org/10.7202/042509ar
