Jean-Louis Masson

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Jean-Louis Masson
Image illustrative de l'article Jean-Louis Masson
Fonctions
Sénateur de la Moselle
En fonction depuis le 1er octobre 2001
Élection 23 septembre 2001
Réélection 25 septembre 2011
Conseiller général du canton de Vigy
En fonction depuis le 14 mars 1976
Prédécesseur Paul Vincent (RI)
Conseiller régional de Lorraine
16 mars 19982001
197816 mars 1986
Député de la 2e circonscription de la Moselle
19781986
Prédécesseur Pierre Kédinger
Député de la Moselle
(scrutin proportionnel par département)
2 avril 198614 mai 1988
Député de la 3e circonscription de la Moselle
19881997
Successeur Marie-Jo Zimmermann (RPR)
Conseiller municipal de Nouilly
2008 – en cours
Conseiller municipal de Metz
19892001
Biographie
Date de naissance 25 mars 1947 (67 ans)
Lieu de naissance Metz (Moselle)
Nationalité Française
Parti politique RPR (1978-2002)
UMP (2002-2004)
RASNAG (depuis 2004)
Diplômé de Polytechnique
École nationale supérieure des mines de Paris

Jean-Louis Masson, né le 25 mars 1947 à Metz (Moselle), est un homme politique français, sénateur de la Moselle et président du parti politique « Démocratie et République », anciennement « Metz pour tous ».

Biographie[modifier | modifier le code]

Jean-Louis Masson est un ancien élève de l'École polytechnique (promotion 1966) et ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris.

Il est en outre titulaire d’un doctorat d’État en sciences économiques, titulaire d’un doctorat d’État en droit et titulaire d’un diplôme d’histoire moderne de l’École pratique des hautes études.

Il est ingénieur en chef des mines et ancien inspecteur national des installations nucléaires.

En 1976, il est élu conseiller général sans étiquette du canton de Vigy et constamment réélu depuis lors.

En 1978, à 30 ans, il est élu député de la Moselle en devançant au premier tour un autre candidat de droite, Alice Saunier-Seité, ministre des Universités parachutée dans le département avec le soutien du président Valéry Giscard d'Estaing et du maire de Metz Jean-Marie Rausch, et en battant au second tour le socialiste Jean-Pierre Masseret.

Durant la précampagne pour les élections municipales de 1983 à Metz, il est accusé d'avoir fait rédiger un tract diffamatoire anonyme contre lui-même dans l'optique de jeter le discrédit sur Jean-Marie Rausch[1],[2]. Sa mise en cause l'amène à ne pas présenter sa liste[1],[2] mais la procédure judiciaire suite à la plainte de Jean-Marie Rausch ne le met pas personnellement en cause. En 1989, il est élu Conseiller municipal de Metz après avoir conduit la liste Metz pour Tous (réélu en 1995).

Constamment élu député depuis 1978, son élection de 1997 est annulée par le Conseil constitutionnel pour avoir financé la campagne d'un concurrent, afin d'affaiblir sa rivale centriste, Nathalie Griesbeck, soutenue par Jean-Marie Rausch[2]. Le rejet de son compte de campagne, entraîne son inéligibilité pour un an. Sa suppléante Marie-Jo Zimmermann se présente alors à sa place et est élue avec son soutien en février 1998.

En mars 1998, il conduit une liste indépendante aux élections régionales et obtient trois sièges en Moselle. Il devient alors vice-président du Conseil régional de Lorraine. Candidat divers droite, il est ensuite élu Sénateur de la Moselle le 23 septembre 2001 et réélu en septembre 2011. Il est également élu Conseiller municipal de Nouilly en 2008.

D'après un article de Médiapart [3] sur les « partis-guichets », sa formation politique « Démocratie et République » basée à Metz serait dépourvue de réelle activité nationale, mais jouit d'une subvention annuelle de 44 000 euros par sénateur ou député affilié. Les comptes de ce parti pour 2010 font apparaître 13 députés et sénateurs affiliés et 18 294 euros de cotisation des adhérents (Journal Officiel 27 décembre 2011)[4].

Prises de position[modifier | modifier le code]

Gratuité des appels vers les services sociaux[modifier | modifier le code]

L’article 55 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit « qu’un décret en Conseil d'État détermine chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles » or à ce jour aucun décret d'application n'a été publié. Jean Louis Masson relance à plusieurs reprises le gouvernement, et, après avoir déposé, avec le sénateur socialiste Roland Courteau, en janvier 2008 une pétition regroupant plus de 100 000 signatures, il écrit en avril 2010 au premier ministre François Fillon, lui demandant de prendre sans plus de délai le décret d'application imposant la gratuité des appels vers les services sociaux. Enfin il saisit en aout 2010 le conseil d’État pour détournement de pouvoir[5],[6].

Anonymat des bloggeurs sur Internet[modifier | modifier le code]

Le 3 mai 2010, Jean Louis Masson est l'auteur d'une proposition de loi visant à « faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels »[7].

Loi de modernisation des institutions de la Ve République[modifier | modifier le code]

Jean Louis Masson est le seul parlementaire qui n'ait pas participé au vote (déclaré "non-votant") du 21 juillet 2008 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République[8].

Transparence et encadrement des subventions de la réserve parlementaire[modifier | modifier le code]

Afin de moraliser la vie publique, le sénateur Jean-Louis Masson a demandé que les crédits de la réserve parlementaire soient gérés avec plus d’équité et de transparence. Il réclame aussi et surtout, qu’un encadrement juridique évite les dérives et autres abus.

Dans ce but, il a déposé le 23 novembre 2012, une proposition de loi sur le sujet[9].

Dans le même ordre d’idée, il a interpellé le ministre de l’Intérieur par une question orale lors de la séance publique du Sénat du 5 février 2013 (voir pages 805 et 806 du Journal officiel correspondant respectivement aux pages 25 et 26 sur Internet)[10].

Clause de conscience pour dispenser les maires de prononcer un mariage entre personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Jean-Louis Masson s’est fermement opposé à la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Il a par ailleurs déposé une proposition de loi autorisant les maires à invoquer la clause de conscience afin de ne pas être obligé de prononcer un mariage homosexuel qui heurterait leurs convictions religieuses ou leur éthique personnelle.

Selon cette proposition de loi, le procureur de la République désignerait alors un officier d’état civil volontaire pour prononcer le mariage à la place du maire[11],[12],[13].

Suppression du Conseil économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

En août 2013, Jean-Louis Masson propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, qu'il qualifie de « construction institutionnelle qui n'a jamais fait la preuve de son efficacité »[14].

Redécoupage des régions et suppression des départements[modifier | modifier le code]

En mai 2014, Jean-Louis Masson prend position[15] contre le projet du gouvernement visant à redécouper les régions et à supprimer les départements. Notamment en ce qui concerne l’Est de la France, il réclame soit le statu quo, soit la création d’une grande région Est formée par l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne[16].

Synthèse des mandats[modifier | modifier le code]

Mandats en cours[modifier | modifier le code]

  • Conseiller général du canton de Vigy depuis 1976, réélu en 1982, 1988, 1994, 2001, 2008.
  • Conseiller municipal de Nouilly depuis 2008 et délégué suppléant de cette commune à la communauté d'agglomération de Metz.
  • Sénateur depuis 2001.
  • Président du SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord depuis 1977.

Anciens mandats[modifier | modifier le code]

  • Député de la Moselle de 1978 à décembre 1997.
  • Membre de la délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
  • Membre de la délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : 1993-1997 / 2001-2004.
  • Vice-Président du Conseil régional de Lorraine : 1998-2001.
  • Conseiller régional de Lorraine : 1978-1986.
  • Conseiller municipal de Metz : 1989-2001.
  • Président de l'office HLM de la Moselle : 1992-1998.
  • Président du Syndicat mixte du Nord Métropole Lorraine : 1976-1986.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]