Interstate Commerce Act

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Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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