Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1982 à 1986.
La Haute Autorité a été créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée [...] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes.
C'est durant son mandat que furent créées les chaînes de télévision privées Canal+ et La Cinq.
Elle était présidée par Michèle Cotta.
Elle fut remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés.
[modifier] Références
- ↑ Loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, JORF no du 30 juillet 1982, p. 2431–2440, sur Légifrance.
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