Fonds de vieillissement (Belgique)
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| Fonds de Vieillissement | |
| Création | 2001 |
|---|---|
| Disparition | |
| Siège social | Bruxelles.svg){kind=small} Belgique
|
| Activité | Finance de marché |
| Site web | http://www.fondsdevieillissement.be/fr_index.htm |
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
Le Fonds de Vieillissement (ZFV) est un organisme public belge fondé par la loi-Fonds de vieillissement (loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds a comme objectif de constituer des réserves permettant de financer, durant la période entre 2010 et 2030, les dépenses supplémentaires des différents régimes légaux des pensions à la suite du vieillissement. Le fond a été supprimé dès le 31 décembre 2016 par ordre du ministre des finances du gouvernement de Charles Michel, Johan Van Overtveldt[1].
Histoire
Le fonds a été créé par le gouvernement de Guy Verhofstadt en 2001 pour faire face aux vieillissement de la population. Le Fonds a pour objectif de constituer des réserves permettant de financer, durant la période 2010-2030, les dépenses supplémentaires des différents régimes légaux des pensions à la suite du vieillissement.
La loi sur le Fonds de vieillissement stipule que, pour autant que le taux d’endettement se situe sous les 60 pour cent du produit intérieur brut, le Fonds de vieillissement peut , à partir de 2010, affecter ses réserves au financement des différents régimes légaux des pensions. En 2008, à la suite de la crise financière faute de financement l'avenir du fonds est remise en question. Le fond a été définitivement supprimé fin 2016[2].
Actifs sous gestion
Au 31 décembre 2015, les actifs du ZFV sous gestion représentent 21,5 milliards d'euros.
Provenance des fonds
| Année | Montant | Nature de la recette |
| 2001 | 437,8 | vente des licences UMTS |
| 177,1 | plus-value or | |
| 2002 | 429 | bénéfice exceptionnel BNB |
| 237,2 | dividende Belgacom | |
| 11,9 | intérêts court terme | |
| 2003 | 214 | non échange de billets de banque |
| 2645,7 | vente CREDIBE | |
| 290 | dividende Belgacom | |
| 3 600,0 | reprise fonds de pension Belgacom | |
| 0,3 | intérêts court terme | |
| 2004 | 1 400,0 | reprise fonds de pension Belgacom |
| 2 500,0 | FADELS | |
| 6,2 | intérêts court terme | |
| 2005 | 422,9 | déclaration libératoire unique |
| 19,8 | solde CREDIBE | |
| 2006 | 317,1 | dividende Belgacom |
| 211,9 | bénéfice BNB | |
| 26,5 | solde vente CREDIBE | |
| 0,1 | solde déclaration libératoire unique | |
| 176 | solde budgétaire 2006 | |
| 0,7 | intérêts court terme | |
| 2007 | - | |
| 2008 | - | |
| 2009 | - | |
| 2010 | 518,8 | intérêts BT-FV à échéance finale |
| 0,1 | intérêts court terme | |
| 2011 | 429,7 | intérêts BT-FV à échéance finale |
| 0,8 | intérêts court terme | |
| 2012 | 555,9 | intérêts BT-FV à échéance finale |
| 2013 | 506 | intérêts BT-FV à échéance finale |
| 2014 | 549,9 | intérêts BT-FV à échéance finale |
| 2015 | 632.4 | intérêts BT-FV à échéance finale |
Liens externes
- (fr)(nl)(de)(en) Fonds de Vieillissement-Zilverfonds
Notes et références
- Trends-Tendances, « Où sont passés les milliards du Fonds de vieillissement ? », sur levif.be, Trends-Tendances, (consulté le ).
- Le Soir, « Le gouvernement supprime le fonds de vieillissement », Le Soir, (lire en ligne
, consulté le ).
