Fichier:Coat of arms of Georgia (2004).svg

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Description
English: Old version of the coat of arms of Georgia.
Date
Source http://www.fotw.us/images/g/ge).jpg
Auteur F l a n k e r
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
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    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

7287cffa17ad0d8d4484d5d70233bc64462e323b

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

308 096 octet

hauteur

380 pixel

largeur

440 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 février 2008 à 23:32Vignette pour la version du 29 février 2008 à 23:32440 × 380 (301 kio)F l a n k e r{{Information |Description={{en|old version of the coat of arms of Georgia.}} {{inkscape}} |Source=http://www.fotw.us/images/g/ge).jpg |Date=27 Feb. 2008 |Author=F l a n k e r |Permission={{PD-user|F l a n k

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