DescriptionAcadémie des sciences morales et politiques 1932.jpg
English: President Léon Brunschvicg (on the left) addressing the assembly on the occasion of the centenary of the re-establishment of the Académie des sciences morales et politiques at the Institut de France in 1932.
Français : Séance commémorative du centenaire du rétablissement de l'Académie des sciences morales et politiques à l'Institut de France en 1932. Vue générale pendant le discours du président Léon Brunschvicg (sur la gauche).
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Public domainPublic domainfalsefalse
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C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
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