Domaine public

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Le domaine public peut faire référence à :

• le domaine public, qui regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle ;
  • sa transposition dans le droit français ;
• le domaine public en droit civil français, l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.
• le domaine public en droit public français, un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public ;
• Domaine public, un hebdomadaire suisse de langue française ;