Domaine public

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Le domaine public peut faire référence à :

• le domaine public, qui regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle ;
  • sa transposition dans le droit français ;
• le domaine public en droit civil français, l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis. Il comprend notamment le domaine public maritime ;
• le domaine public en droit public français, un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public ;
• Domaine public, un hebdomadaire suisse de langue française ;