Droit de gage immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 6 novembre 2020 à 15:09 et modifiée en dernier par Omnilaika02 (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Un droit de gage immobilier est un droit de gage qui porte sur un bien immeuble. Il peut s'accompagner d'une remise ou non de la possession de l'immeuble. On trouve notamment l'antichrèse, l'hypothèque ou la cédule hypothécaire.

Droit français[modifier | modifier le code]

Droit suisse[modifier | modifier le code]