Doute raisonnable

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Droit pénal

  • Hors de tout doute raisonnable (HTDR, en anglais beyond a reasonable doubt) est le fardeau de la preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique.
  • Dans les pays de droit romano-civiliste, le bénéfice du doute (raisonnable) enjoint au juge ou au tribunal de prononcer une relaxe ou un acquittement si une incertitude persiste sur les faits objet des poursuites, ou sur la réalisation des conditions de l'infraction, ou encore sur la participation des personnes mises en cause.

Varia

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