Discussion:Sébastien Huyghe
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Article Mediapart[modifier le code]
Suite à l'article de Mediapart sur le cumul présumé irrégulier d'indemnités provenant d'établissements publics ou d'autorités administratives indépendantes tout en étant parlementaire, le Conseil d'État a rendu un avis invalidant les propos du journal. Est-ce donc utile de conserver ces lignes ? Ceci concerne aussi les parlementaires Laurence Dumont, Gaëtan Gorce, Philippe Gosselin et Loïc Hervé. L'avis du Conseil d'État évoque en second lieu la loi organique du 11 octobre 2013, article LO 145, entré en vigueur en juin 2017 comme le précise Mediapart, cette loi ne concerne donc pas le parlementaire Sebastien Huyghe puisque ses fonctions en tant que membre de la CNIL ont cessé en 2015. -- Mat014 (discuter) 11 octobre 2018 à 15:02 (CEST)