Discussion:Valeur locative des locaux commerciaux

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N'est-il pas le cas qu'en France le montant des taxes foncières et des taxes d'habitation est déterminé entièrement (sous réserve de cas d'exonération et d'abattements) par le montant de la valeur locative ?

Si oui ne faudrait-il pas le préciser explicitement ? ptyxs (d) 11 août 2011 à 14:15 (CEST)[répondre]


Quid de ces notions dans des pays francophones autres que la France ?? ptyxs (d) 11 août 2011 à 14:17 (CEST)[répondre]

J'ai modifié la définition car à mon avis, on peut difficilement définir une valeur comme étant un revenu. Une valeur est un revenu actualisé, donc un actif, alors qu'un revenu est un flux de paiements. Michel Hudon (d) 3 mars 2008 à 04:08 (CET)[répondre]

L'article Textes relatifs au bail commercial est proposé à la suppression[modifier le code]

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Éric Messel (Déposer un message) 25 juillet 2020 à 01:14 (CEST)[répondre]