Discussion:Service des poursuites pénales du Canada

Pertinence de section

Bonjour,
La section « Règles de droit constitutionnel relatives à l'existence de deux services de poursuites pénales » n'est absolument pas pertinente dans cet article. Il s'agit de décrire le SPPC, pas de disserter sur le fonctionnement du droit constitutionnel canadien. Le droit de poursuivre touche toutes les institutions ou personnes qui peuvent le faire et pas uniquement le SPPC. C'est une information pertinente à traiter dans Partage des compétences au Canada, mais pas dans chaque article où l'on traite d'une personne ou d'une institution qui à un droit de poursuite pénale. À la limite, ça pourrait se trouver dans Droit criminel au Canada ou dans un éventuel article Procédure criminelle au Canada.
Au surplus, cette section contient plusieurs informations erronées ou résultant d'une mauvaise compréhension du droit constitutionnel canadien. — Riba ^(discuter) 13 juin 2023 à 02:51 (CEST)