Discussion:Représentativité syndicale
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Sans rapport[modifier le code]
Dans le chapitre France de la version du 3 décembre 2008, une portion du texte semble sans rapport avec la représentativité: je le supprime. — Стефан Иванович [blabla] 7 décembre 2008 à 16:14 (CET)
Confusion[modifier le code]
Retrait de la modification du 5 octobre 2009 (Andrei Marius)visant à établir la représentativité par deux moyens (les 7 critères et la barre des 10%). D'une part la référence citée était fausse (L 2122-12 = consolidation des résultats nationaux) et d'autre part la barre des 10% en entreprise fait bien partie des 7 critère, c'est le critère n°5 sur l'audience qui renvoie aux autres articles du code sur sa mesure et son seuil. La date de la première mesure sur les branches et l'interprofessionnel était également fausse (5 ans au plus après la promulgation de la Loi ça donne août 2013).--Karedig (d) 6 octobre 2009 à 00:41 (CEST)
Présomption des syndicats nationaux, à enlever ?[modifier le code]
Dans la section critères de repésentativité on nous dit que "Les organisations syndicales suivantes bénéficient d'une présomption simple de représentativité au niveau national interprofessionnel (jusqu'à la première consolidation des résultats nationaux, au plus tard en août 2013)". Or il me semble que les résultats ont déjà été consolidés et officialisés et que ces 5 syndicats restent représentatifs car dépassant tous les 8% d'audience requis. On peut donc, si je ne me trompe pas, enlever la référence à la présomption simple et mettre une référence aux résultats.
Dans le doute j'ai laissé, si quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes dires. Merci.
- Modifié. --Karedig (d) 8 août 2013 à 02:59 (CEST)