Discussion:Législation sur l'intelligence artificielle

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Bonjour,

je pense que le titre prête à confusion, que dès lors que des lois sont votées en dehors du cadre européen, le titre ne peut pas être celui-là. Peut-être «règlement européen sur l’intel. artificielle» ? ou comme les italiens l’ont fait «Artificial Intelligence Act». cordialement SarmentFurtif (discuter) 28 janvier 2024 à 18:44 (CET)[répondre]

Assez d'accord. Pourquoi nommer nouveau règlement de l'Union: "législation", terme qui signifie, pour tout juriste français, "ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée" https://www.cnrtl.fr/definition/l%C3%A9gislation. Le terme réglement serait plus opportun. LaMèreVeille (discuter) 21 mars 2024 à 20:03 (CET)[répondre]