Discussion:Intérêts notionnels
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Finance.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Faible |  | Finance (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Texte non clair et/ou non sourcé[modifier le code]
Je propose de supprimer le texte suivant qui se trouve actuellement en fin d'article, à moins que quelqu'un vienne le clarifier ou lui donner un sens:
- D'après les calculs de Benoît Boussemart, les dix-huit plus gros bénéficiaires de cet avantage ont placé près de 100 milliards. En 2011 ces fonds leur ont rapporté 3,6 milliards d'euros, sur lesquels ils n'ont payé que 67 millions d'euros d'impôt (soit 1,8%). : on ne sait pas qui est Benoît Boussemart ni pourquoi il serait pertinent de donner son avis sur WP. Par ailleurs, on ne voit pas bien ce que signifie exactement "ont placé près de 100 milliards" ni quelle est la source du chiffre.
- En France, un arrêt du Conseil d'État a validé cette pratique en 20117.: incompréhensible, de quoi s'agit-il dans la mesure où on parle d'ici d'un système fiscal belge?
- Enfin si la véritable motivation des intérêts notionnels est de supprimer une distorsion fiscale entre financement par emprunt et par fonds propres, la question se pose de savoir pourquoi cette distorsion n'a pas été levée en supprimant la déduction fiscale des intérêts dont bénéficient les entreprises.: qui dit cela? C'est visiblement l'avis personnel de l'auteur de la phrase, c'est donc à supprimer.
- Cette question est d'autant plus justifiée qu'une étude de la KUL souligne que les intérêts notionnels accroissent l’iniquité entre les contribuables: le résumé en français dit que "Les dépenses fiscales coûtent un montant faramineux à l’état et accroissent l’iniquité entre les contribuables.", il vise donc beaucoup plus généralement l'ensemble des dépenses fiscales. On pourrait cependant garder quelque chose de plus neutre dans l'article, par exemple: une étude de la KUL souligne que les dépenses fiscales telle que les intérêts notionnels accroissent l’inégalité entre les contribuables, seuls ceux disposant de conseillers fiscaux pouvant utiliser au mieux les possibilités d'échapper à l'impôt.