Discussion:Constitution du 6 messidor an I/LSV 18097

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Des conséquences inattendues d’un texte inappliqué

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Pic-Sou, a été rejetée par Micheletb et la discussion est conservée pour archivage.

Aquarelle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, première section de la Constitution de 1793

• Bien que la Constitution montagnarde de 1793 (peinture) n’ait jamais été appliquée pour cause de Terreur, les deux mois écoulés avant sa suspension officielle ont eu des conséquences découvertes par les tribunaux jusqu’à la fin du siècle suivant.

Proposant : Pic-Sou 18 février 2020 à 12:18 (CET)

Discussion :

• Ca me semble intéressant, mais l'article ne donne pas assez de détails. Si j'ai bien compris, jusqu'à la fin du XIXe siècle, des individus ont été jugés français parce que leur grand-père, sans qu'il ait rien demandé, l'était devenu de par cette loi. Est ce que c'est bien cela ? Il faudrait expliciter deux ou trois exemples, qui pour le moment ne sont qu'en note. Abeille noire (discuter) 19 février 2020 à 17:11 (CET)
• Il me semble qu'on en dit soit trop, soit pas assez : quel genre de conséquences ? --EB (discuter) 20 février 2020 à 22:43 (CET)

  @Erik Bovin et @Abeille noire Les conséquences sont en matière de nationalité, parce que la constitution de l’an I comportait des dispositions à ce sujet. Mais ce que je trouve assez intéressant, c’est le fait que alors qu’« elle n’a jamais été appliquée » (les institutions qu’elle prévoyait n’ont pas été mises en place, les droits qu’elle garantissait violées par la Terreur, etc.), le fait qu’elle ait été promulguée puis suspendue implique qu’elle a juridiquement existé, et donc qu’on a pu invoquer sa vigueur, même pendant deux mois, pour des litiges pendant le siècle suivant. Après, s’il faut reformuler, reformulons. --Pic-Sou 21 février 2020 à 15:36 (CET)

  Non, je trouve que l'anecdote est bien formulée, ça intrigue, mais quand on va voir l'article pour comprendre quelles sont ces fameuses conséquences, et bien on a du mal à les trouver. Abeille noire (discuter)

• Très mal à l'aise sur le hiatus juridique : officiellement « adoptée » fin juin 1793 et officiellement suspendue mi-octobre 1793 par un décret de la convention (sur quelle légalité???), elle a quand même été officiellement active pendant deux mois (? et...) et la Terreur (Révolution française) démarre quand? La Convention a eu ses périodes. Sauf à dire que bon, en fait, dans cette période historique on se fiche royalement de toute contrainte législative (et dans ce cas, quel est l'intérêt d'une constitution...) ? Bref, sur le fond, la constitution de l'an I n'a jamais été appliquée (parce que à l'époque tout le monde s'en fout) mais a servi plus tard de prétexte juridique pour nationaliser telles ou telles personnes? Michelet-密是力 (discuter) 25 février 2020 à 20:22 (CET)

  Ben non, justement, la constitution de l’an I n’a pas « jamais été appliquée ». Elle est entrée en vigueur, pour ses dispositions qui étaient d’effet immédiat, et on a découvert ses effets ultérieurement. Mais c’était effectivement une période trouble. Qu’est-ce qui vous dérange dans la rédaction actuelle ? --Pic-Sou 27 février 2020 à 08:27 (CET)

  Problème de formulation probablement. Si la constitution a des effets, c'est que quelque part, elle est de facto appliquée, et donc l'observation « n’ait jamais été appliquée pour cause de Terreur » est juridiquement inepte - à reformuler. Elle est juridiquement adoptée, donc elle est applicable, point barre. Sauf à considérer qu'elle n'a jamais été adoptée, mais dans ce cas elle ne peut pas avoir de conséquence juridique. Dire à la fois qu'elle n'a jamais été appliquée et qu'il s'est écoulé deux mois avant sa suspension, c'est incohérent et formellement inacceptable.

  Le problème est historique et conjoncturel. L'exécutif de l'époque n'a pas eu le temps d'organiser des élections, c'est la vie ; que du coup les organes constitutionnels n'ont jamais été formés, c'est malheureux mais c'est comme ça, et qu'enfin elle a été suspendue deux mois après c'est l'histoire et on ne la réécrit pas.

  Il faudrait être plus spécifique :  Bien que les institutions de la Constitution montagnarde de 1793 (peinture) n’ont jamais été mises en place, et que son application a été suspendue après deux mois par la Terreur, son adoption a eu des conséquences découvertes par les tribunaux jusqu’à la fin du siècle suivant. Michelet-密是力 (discuter) 3 mars 2020 à 20:41 (CET)

  @Micheletb merci pour ce commentaire plus clair. Le « n’a jamais été appliqué » faisait référence à quelque chose qui est très souvent écrit (il suffit de taper « la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée »). J’ai aussi envisagé une formulation du type  soit réputée n’avoir jamais été appliquée. Cela dit, votre reformulation me convient, mais elle me paraît un peu moins percutante. Cordialement --Pic-Sou 4 mars 2020 à 11:18 (CET)

  En somme elle n'a jamais été appliquée par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, mais a servir de base pour des décisions du pouvoir judiciaire postérieures au régime qui l'a rédigée. . SammyDay (discuter) 11 mars 2020 à 11:57 (CET)

Formulation non satisfaisante et plus de discussion. Michelet-密是力 (discuter) 22 mars 2020 à 17:52 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 23 mars 2020 à 01:07 (CET)

 Pic-Sou : ton anecdote proposée le 2020-02-18 12:18:00 a été refusée. GhosterBot ^{(10100111001)} 23 mars 2020 à 01:07 (CET)