Discussion:Certificat de conformité (véhicule)
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Bonjour,
Je souhaite faire un commentaire et je pense qu'il serait opportun d'avertir l'usager sur le refus de certains certificats en préfectures Françaises..pour preuve:
Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5T : si le précédent certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni ou s’il ne permet pas d’immatriculer le véhicule, il faut fournir : soit le certificat de conformité européen, soit une attestation d’identification à un type communautaire, si le certificat de conformité ne permet d’immatriculer le véhicule, soit un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 193.251.27.123 (discuter), le 13 février 2012 à 19:32
- Bonjour,
- Pourriez-vous expliciter quels certificats sont refusés ? Je ne vois pas de rapport...
- Cordialement,
- Orlodrim [discuter] 13 février 2012 à 20:12 (CET)
Quelle est la différence entre une Homologation des véhicules et un Certificat de conformité (véhicule)?[modifier le code]
Quelle est la différence entre une Homologation des véhicules et un Certificat de conformité (véhicule)? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 88.136.214.118 (discuter), le 1 septembre 2020 à 23:02 (CEST)