Discussion:Alain Gest
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propriétaires de gites rural et chambres d'hotes[modifier le code]
Bonsoir Mr Gest, vous trouverez ci après le courrier envoyé à tous les députés, concernant les propriétaires de gites rural, chambres d'hotes :
== nous comptons sur vous pour qu'une telle réforme soit refusée
cordialement
Monsieur le Député,
Notre association départementale du tourisme chez l’habitant, vous le savez bien, contribue de longue date au maintien et au développement de nos territoires ruraux au travers des activités d’accueil de nos adhérents.
Cet atout bien compris de tous, en termes de retombées pour l’économie et les collectivités, ne s’est jamais démenti depuis plus de 50 ans puisque le réseau GITES DE FRANCE compte aujourd’hui 44 000 adhérents au plan national pour 58 000 hébergements, ce qui en fait le premier réseau national.
Je me permets vous solliciter de toute urgence au sujet d’une disposition prévue à l’article 44 de projet de loi de finances pour 2009 dont vous trouverez ci-joint le contenu, lequel suscite de vives réactions et inquiétudes au sein de nos adhérents.
Cet article propose en effet de modifier le statut fiscal des loueurs en meublé sur différents points, et notamment sur les conditions d’imposition de ces derniers lorsqu’ils relèvent au régime des micro-entreprises (Micro-BIC). Nos propriétaires de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes sont le plus souvent dans ce cas figure, et je vous laisse prendre connaissance de la note technique ci-jointe qui précise l’impact redouté.
Tout en comprenant l’objectif du Gouvernement de restreindre le champ de certaines niches fiscales, et notamment celle liées à l’utilisation du statut du loueur en meublé professionnel comme outil d’optimisation fiscale par certains gros investisseurs privés, il se trouve que la mesure pénalise fortement les locations meublées de taille modeste (la plus grosse partie du parc locatif) qui ne sont pas dans une logique d’optimisation fiscale.
Compte tenu de l’impact financier direct que ce dispositif aurait, ceci n’est pas acceptable alors que notre association constate de nombreuses cessations d’activité ou leur retour vers l’activité occulte non déclarée. Ces effets néfastes sont aujourd’hui très clairement imputables à des charges financières ainsi qu’à une réglementation devenue globalement trop contraignante. Il est parfaitement inutile que la loi de finances finisse de décourager les acteurs de ce tourisme de proximité.
Je vous serais par conséquent reconnaissant de bien vouloir étudier la question, et d’intervenir au plus vite par voie d’amendement.
En vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous entendez donner à ces aspects, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.
VNF[modifier le code]
Mr Gest n'est plus membre de Voies Navigable de France
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_et_domainehidden/les_membres_du_conseil_d_administration_de_VNF_-_19_mars_2014_20140319122705.pdf
Il a démissionné de ses fonctions en novembre 2013
http://www.courrier-picard.fr/region/alain-gest-lache-la-presidence-de-voies-navigables-de-france-ia0b0n251352