Conseil national pour le développement et la solidarité internationale
| Fondation |
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| Type | |
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| Pays |
| Membres |
67 |
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| Budget |
62 010 € () |
| Site web |
Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), créé en 2014, est une instance de dialogue et de concertation régulière entre l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations de la politique de développement.
Historique
[modifier | modifier le code]La création du conseil résulte d'une recommandation faite lors des Assises du Développement et de la Solidarité Internationale tenues en mars 2013[1]. Cette proposition est reprise par le Président de la République en conclusion des travaux[2]. Le Conseil est créé par un décret du [3]. Cette création est saluée positivement, par les acteurs du développement[4]. Le Conseil s’est réuni pour la première fois le jeudi sous la présidence d’Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargée du Développement et de la Francophonie, lors de cette première rencontre a été examiné le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et les moyens de la politique de développement. Cette loi est votée et publiée le [5].
Compositon
[modifier | modifier le code]Le conseil comprend 67 personnalités réparties en 10 collèges[6] :
- collège de 6 parlementaires (deux députés, deux sénateurs, un député européen) et membre du Conseil économique, social et environnemental,
- collège de 8 représentants élus des collectivités territoriales,
- collège de 16 représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent,
- collège de 4 représentants d'organisations syndicales des salariés, et organisations de jeunesse
- collège de 6 représentants d'acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable,
- collège de 5 représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive,
- collège de 4 représentants des fondations,
- collège de 6 représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation,
- collège de 4 représentants de plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale,
- collège de 7 personnalités étrangères disposant d'une expertise dans le champ de la coopération internationale et du développement,
Le mandat des premiers membres nommés étant arrivé à échéance le conseil a été renouvelé par deux arrêtés signés en juin et décembre 2017[7].
Le ministre chargé du développement assure la présidence du CNDSI.
Missions, organisation, travaux
[modifier | modifier le code]Le conseil est l’instance de dialogue politique du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec ses partenaires, concernant la politique de développement et de solidarité internationale.
Le Conseil est doté d'un bureau composé de dix membres, chacun désigné par l'un des collèges, et de deux représentants du secrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement désignés par le ministre chargé du développement.
Les travaux du Conseil font l'objet d'une publication[8] : comptes rendus des réunions, rapport sur migration et développement (mai 2016) ; synthèse des points saillants du cycle de réunions du groupe de travail « financement du développement » (juin 2015).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Conclusions des Assises du développement et de la solidarité Internationale », sur gref.centre.fr
- Alain Faujas, « François Hollande fixe un cadre à l’aide au développement », Le Monde,
- « Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale », sur legifrance.gouv.fr,
- « Solidarite internationale une loi francaise pour une politique de developpement cohérente. », sur secours-catholique.org,
- Cling Jean-Pierre, « Une innovation stratégique : la loi d’orientation et de programmation relative à la politique française de développement et de solidarité internationale », Techniques Financières et Développement, 2014/4 (N° 117), p. 65-73. DOI : 10.3917/tfd.117.0065. URL : https://www.cairn.info/revue-techniques-financieres-et-developpement-2014-4-page-65.htm
- Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination et renouvellement au Conseil national du développement et de la solidarité internationale NOR : EAEC1716166A ; Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale NOR : EAEC1735084A
- Téléchargeables sur le site officiel.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Agence française de développement
- Liste des organisations de solidarité internationale françaises
- Solidarité internationale (concept)
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
