Conseil diocésain pour les affaires économiques
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Le Conseil diocésain pour les affaires économiques est un comité diocésain qui prépare annuellement le budget des recettes et des dépenses pour l'année à venir, qui approuve les comptes de l'année écoulée, et qui contrôle les finances et l'administration des biens, sous la présidence de l'évêque.
Rôle
[modifier | modifier le code]L'existence et le rôle du conseil diocésain pour les affaires économiques sont définis par le Code de droit canonique de 1983 qui introduit cette appellation nouvelle concernant une structure qui existait sous le terme « conseil d'administration » dans le Code de droit canonique de 1917, avec à peu près le même rôle.
Selon le nouveau code, dans chaque diocèse, l'évêque nomme un Conseil pour les affaires économiques, comprenant au moins trois membres compétents, qui peuvent être des clercs ou des laïcs. Ce Conseil a notamment pour rôle de définir les directives générales pour l'administration des finances et des biens matériels par l'économat, d'établir le budget annuel, d'en approuver les comptes et de contrôler les finances[1].
Détail du droit
[modifier | modifier le code]Can. 492 - § 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires économiques que préside l'Évêque diocésain lui-même ou son délégué; il sera composé d'au moins trois fidèles nommés par l'Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité. § 2. Les membres du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d'autres périodes de cinq ans. § 3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l'Évêque jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité.
Can. 493 - Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels de l'Église, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année, selon les indications de l'Évêque diocésain, le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour le gouvernement du diocèse tout entier pour l'année à venir, ainsi que d'approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l'année écoulée.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « L'organisation d'un diocèse », dans Théo, Nouvelle encyclopédie catholique, Paris, Droguet-Ardant et Fayard, 1989, p. 990.
