Conseil économique et social (Côte d'Ivoire)

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Conseil économique et social

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Type
Type Assemblée consultative
Présidence
Président Marcel Zadi Kessy
Structure
Membres 120 conseillers

Bâtiment du CES à Abidjan

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.ces-ci.org/

Le Conseil économique et social est une institution de Côte d’Ivoire créée par la Constitution[1]. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil économique et social a été créé par un décret de janvier 1961[2].

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil économique et social comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique et social du pays.

Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil élit un bureau composé d’un président, six vice-présidents, six secrétaires et deux questeurs.

Le président du Conseil économique et social est élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le bureau, à l’exception du président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le 19 mai 2011, le Président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire est Marcel Zadi Kessy[3].

Le Conseil économique et social est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général, également nommé par décret du président de la République, est chargé d’assister le Conseil dans les tâches administratives.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, modifiée par la loi nº 2000-513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire
  2. Décret n° 61-3 du 2 janvier 1961
  3. http://ces-ci.org/?p=253

Articles connexes[modifier | modifier le code]