Chancellerie de Navarre
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La chancellerie de Navarre est la cour suprême de justice du royaume de Navarre. Elle est restaurée en 1524 par Henri II de Navarre à Saint-Palais. Ses audiences siégent dans l'église Saint-Paul.
Son union au conseil souverain de Béarn forme le parlement de Navarre siégeant à Pau. À la suite de son déménagement à Pau, dans l'enceinte du Parlement de Navarre elle est remplacée par la sénéchaussée de Navarre.
Les fondements de la constitution navarraise exigent que la justice soit rendue dans le royaume et interdisent aux habitants tout recours hors celui-ci[1].
Composition
La chancellerie du royaume de Navarre, créée par le roi Henri II, siégeait dans la ville de Saint-Palais[2].
Elle était composée ainsi:
- un office de président, ayant le titre de vice-chancelier du royaume de Navarre
- cinq offices de conseillers
- un office d'avocat général
- un office de procureur général
À la suite de la création du Parlement de Navarre, les membres de la chancellerie intégrèrent la nouvelle institution en conservant leur office, le vice-chancelier devenant président à mortier, l'avocat général de la Chancellerie devenant seul procureur général du nouveau parlement et le procureur général de la Chancellerie devenant second avocat géneral du nouveau parlement.
Notes et références
- « Histoire », sur http://www.montagne-paysbasque.com (consulté le ).
- « L'État de la France (1736) »
