Catégorie:Juridiction

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Arborescence du droit ↑ · ↓

Une juridiction est un organe de l'ordre juridictionnel chargé de trancher les litiges et de juger certains comportements des êtres humains.

Ce terme est protéiforme et ne se limite pas aux seuls organes juridictionnels qualifiés de « tribunaux ».

Cette catégorie recense des juridictions, qu'elles soient :

  • françaises, européennes ou étrangères ;
  • de droit commun ou d'exception ;
  • de première instance (tribunaux), d'appel ou de cassation ;
  • de l’ordre judiciaire, administratif, financier ou constitutionnel.

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