Attendu (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

En droit, les « attendus » d'un jugement sont les éléments de référence qui fondent ce jugement, et qui en constituent la partie juridiquement la plus importante, pouvant entraîner une décision de faire appel ou de se pourvoir en cassation par la partie condamnée.

Les « attendus » en France[modifier | modifier le code]

En France, selon l'article 455 du Code de procédure civile, le juge doit, dans les jugements des tribunaux et des arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation, exposer tout d'abord les prétentions des parties et leurs « moyens », c'est-à-dire les raisons, de fait ou de droit, invoquées par ces parties à l'appui de leurs prétentions[1]. Cette partie du jugement est appelée la « motivation », « les motifs » ou « les attendus ». Ce n'est qu'ensuite que le juge indique quelle est sa décision[2].

La partie du jugement ou de l'arrêt qui, en s'appuyant sur les motifs qui le précédent, fait état du jugement proprement dit, se nomme le « dispositif » ou encore la « partie dispositive » du jugement ou de l'arrêt[3].

Les « legal opinions » et les « memorandum opinions » dans les pays de common law[modifier | modifier le code]

Article connexe : Common law.

Dans les pays de common law, tels que le Royaume-Uni ou les États-Unis, les jugements qui interprètent la loi de façon novatrice, et peuvent par conséquent créer une nouvelle jurisprudence, sont motivés par les « legal opinions », qui sont des explications écrites données par un juge ou un groupe de juges, et qui accompagnent une décision de justice en en explicitant les motivations ainsi que les principes juridiques sur lesquels elles s'appuient.

Le ou les juges qui ne partagent pas l'opinion du groupe de juges auxquels ils participent peuvent exprimer ce désaccord et ses motivations dans une « dissenting opinion », une « opinion dissidente » (on utilise aussi parfois le terme de « minority report »).

En revanche, lorsqu'un jugement n'interprète pas la loi de façon nouvelle et ne génère pas une nouvelle jurisprudence, il est accompagné d'un « memorandum opinion (en) » qui précise comment la loi et la jurisprudence existante sont prises en compte dans le cas jugé.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Définition des « moyens » et des « motifs », sur dictionnaire-juridique.com. Consulté le 24 avril 2013.
  2. Définition des « attendus », sur dictionnaire-juridique.com. Consulté le 24 avril 2013.
  3. Définition du « dispositif », sur dictionnaire-juridique.com. Consulté le 24 avril 2013.

Liens externes[modifier | modifier le code]