Arrêt Opuz contre Turquie
L'arrêt Opuz contre Turquie est un arrêt rendu le par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concluant à la violation par la Turquie des article 2 (droit à la vie), article 3 (interdiction des traitements inhumains) et article 14 (non-discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme , dans une affaire où une femme et sa mère avaient demandé en vain la détention provisoire du mari, à la suite de plusieurs épisodes de violences conjugales. L'affaire s'était conclue par l'assassinat de la mère par son gendre[1],[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cour européenne des droits de l'Homme, Troisième section, « ARRÊT OPUZ c. TURQUIE », sur echr.coe.int
- Gaëlle Breton-Le Goff, « Droit international des femmes », Revue Québécoise de droit international, vol. 21-1, , p. 393-414 (lire en ligne)
Catégories :
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Violence conjugale