Agence d'évaluation d'impact du Canada
Agence d’évaluation d'impact du Canada | |
Création | 1994 |
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Juridiction | Gouvernement du Canada |
Siège | Ottawa (Ontario) |
Effectifs | ~ 475 (2021) |
Ministre responsable | Steven Guilbeault (Ministre de l'Environnement et du Changement climatique) |
Direction | Terry Hubbard (Président par intérim) |
Agence mère | Environnement et Changement climatique Canada |
Site web | https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html |
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L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) (en anglais : Canadian Environmental Assessment Agency) est un organisme qui relève du ministre fédéral de l’Environnement au sein du gouvernement du Canada.
L’Agence est un chef de file et un centre d’expertise en ce qui concerne l’évaluation environnementale fédérale dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012). Elle est responsable de l’administration générale du processus fédéral d’évaluation environnementale, à l’exception des projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l'Office national de l'énergie.
Les principales responsabilités de l’Agence dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’évaluation environnementale consistent à encourager la participation du public, à favoriser la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité grâce à de la formation et à des conseils, à fournir un appui administratif et consultatif aux commissions d’examen, à préconiser le recours à l’évaluation environnementale stratégique en tant qu’outil privilégié pour favoriser la prise de décisions viables et à agir à titre de coordinateur des consultations de la Couronne pour intégrer, dans la mesure du possible, les activités de consultation menées par le gouvernement du Canada auprès des Autochtones aux processus d’évaluation environnementale dont elle assure la gestion.
Historique
L’Agence a été créée en 1994, juste avant l’adoption en 1995 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) par le Parlement du Canada.[1] La Loi constitue le fondement juridique du processus fédéral d’évaluation environnementale au Canada. Le , le gouvernement a présenté le projet de loi C-38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durables, dont une disposition visait à abroger la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le , ce qui a permis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le .
Mandat de l’Agence
Le rôle de l’Agence consiste à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales fédérales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence dirige le processus fédéral d’examen pour la plupart des grands projets et coordonne les activités de consultation menées par le gouvernement du Canada auprès des Autochtones durant le processus d’évaluation environnementale. [2]
Le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale consiste à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable[1].
Organisation
Mme Elaine Feldman a été nommée présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale le [2].
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale compte plus de 250 employés à plein temps à son administration centrale et dans ses bureaux régionaux[3]. L’administration centrale de l’Agence est située à Ottawa, en Ontario. L’Agence possède également six bureaux régionaux au pays : le bureau de l’Atlantique (à Halifax), le bureau du Québec (à Québec), le bureau de l’Ontario (à Toronto), le bureau des Prairies (à Winnipeg), le bureau de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (à Edmonton) et le bureau du Pacifique et du Yukon (à Vancouver)[4].
Lois et règlements
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Règlement désignant les activités concrètes
- Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné
- Règlement sur le recouvrement des frais
Notes et références
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 31 août, 2011.
- “Le PM annonce des changements au niveau des cadres supérieurs de la fonction publique“, Site Web du Premier Ministre, 4 juillet, 2011
- Rapports sur les plans et les priorités 2011-2012, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 4 juillet, 2011.
- Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 4 juillet, 2011.
Liens externes
- Site Web officiel de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)