Accord collectif
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme et le droit du travail.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l'ensemble des questions visées à l'article L.2221-1[1] du code du travail (anciennement, article L. 131-1[2]), l'accord collectif traite seulement un ou un certain nombre de ces sujets. (Article L132-2[3] remplacé par l’article L2221-2[4] à partir du ).
On distingue alors les accords en fonction de leur champ d’application :
- Accord d'entreprise
- Accord d'établissement
- Accord de groupe
- Accord professionnel
- Accord interprofessionnel
Textes de référence
[modifier | modifier le code]- Ordonnance 2007-329 du
- La loi no 2008-67 du .
- Direction des relations du travail (bureau NC1), Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale -Bureau de la communication externe-Bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication, Négociation collective : La nouvelle donne !, .
