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  • Tribunal judiciaire de Paris Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France...
    20 kio (2 021 mots) - 19 décembre 2023 à 07:41
  • juge des référés est par défaut le président d'une juridiction : Président du tribunal judiciaire ou un magistrat délégué ; Président du tribunal paritaire...
    2 kio (219 mots) - 11 septembre 2023 à 09:06
  • Vignette pour Cour d'appel de Paris
    d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne...
    12 kio (508 mots) - 6 janvier 2024 à 23:08
  • Vignette pour Tribunal administratif de Paris
    chambre Service du juge des référés Porte d'entrée. Salle d'audience. Chambre du conseil. « Histoire du tribunal », sur paris.tribunal-administratif.fr (consulté...
    8 kio (847 mots) - 11 avril 2024 à 14:09
  • Vignette pour France-Soir
    paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) avant de retrouver son agrément à la suite d’une décision du juge des référés du tribunal administratif...
    68 kio (7 686 mots) - 25 avril 2024 à 11:22
  • Vignette pour Tribunal judiciaire (France)
    l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun...
    12 kio (1 007 mots) - 20 janvier 2024 à 20:42
  • Vignette pour France Travail
    plusieurs fois. La part des offres uniquement gérées par Pôle Emploi représentent seulement 23 %,. Dans son ordonnance des référés, le Conseil d'État mentionne...
    160 kio (17 001 mots) - 14 avril 2024 à 11:58
  • Vignette pour Conseil d'État (France)
    rendues par le juge des référés du tribunal administratif, ainsi que pour les questions préjudicielles d’appréciation de la légalité des actes administratifs...
    100 kio (10 412 mots) - 10 mars 2024 à 14:26
  • Vignette pour Conseil de prud'hommes (France)
    l'année précédente. La durée des procédures est, en 2015, de 14 mois toutes affaires confondues et de 2 mois pour les référés. 19 930 personnes ont été admises...
    48 kio (5 693 mots) - 31 janvier 2024 à 19:07
  • Vignette pour Championnat de France de football
    en France (1880-1980), Paris, Gallimard, 1989 Alfred Wahl et Pierre Lanfranchi, Les Footballeurs professionnels des années trente à nos jours, Paris, Hachette...
    237 kio (22 210 mots) - 25 avril 2024 à 07:32
  • Vignette pour Hassan Iquioussen
    Hassan Iquioussen (catégorie Portail:France/Articles liés)
    2023). Ouest-France, « L’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen confirmée par le tribunal administratif de Paris », Ouest-France, 11 mars 2024...
    54 kio (5 358 mots) - 9 avril 2024 à 13:50
  • associations Ligue des droits de l'homme et La Quadrature du Net déposent une requête devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, contre « le...
    158 kio (16 816 mots) - 21 avril 2024 à 22:29
  • juridictions, voir Tribunal de grande instance. Pour les articles homonymes, voir Tribunal de grande instance et TGI. En France, le tribunal de grande instance...
    15 kio (1 845 mots) - 28 mars 2024 à 12:41
  • Affaire d'Outreau (catégorie Portail:France/Articles liés)
    mineurs, des vidéos prouvant que des adultes nus avaient mimé des actes sexuels devant de jeunes enfants au domicile des Lavier. Le tribunal a estimé...
    98 kio (11 097 mots) - 26 avril 2024 à 19:39
  • Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014 (catégorie Jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État français)
    Vers 18 h 40,, le juge des référés du Conseil d'État publie sa décision de quatre pages, qui annule la décision du tribunal administratif et valide l'interdiction...
    28 kio (2 542 mots) - 14 avril 2024 à 02:40
  • d'audiencement des affaires devant le juge départiteur est d'environ 18 mois. Article détaillé : Juge des référés en France. Le conseil de prud'hommes de Paris comporte...
    7 kio (744 mots) - 28 mars 2024 à 06:29
  • Vignette pour Jean-Marie Le Pen
    Courant anarchiste en France depuis 1945 (mémoire de diplôme d'études supérieures en science politique), Paris, université de Paris, faculté de droit et...
    236 kio (22 856 mots) - 4 avril 2024 à 22:23
  • Vignette pour Colonnes de Buren
    Colonnes de Buren (catégorie Portail:Paris/Articles liés)
    protection des paysages et de l'esthétique de la France saisissent le tribunal de Paris pour faire arrêter les travaux. Le 28 janvier 1986, des agents de...
    19 kio (2 347 mots) - 3 avril 2024 à 17:12
  • Vignette pour Jeux olympiques d'été de 2024
    des étudiants concernés, ainsi que l'opacité quant à la compétence des autorités à prendre ce type de décision. Le 30 août 2023, le juge des référés suspend...
    209 kio (15 948 mots) - 25 avril 2024 à 02:14
  • Vignette pour Pierre Goldman
    Pierre Goldman (catégorie Portail:Paris/Articles liés)
    débouté par la première chambre civile du tribunal de Paris le 12 avril 1978 mais la cour d'appel de Paris a ensuite décidé, le 30 mai 1979 que Gérard...
    195 kio (23 208 mots) - 17 avril 2024 à 04:36
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