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2017, la lutte contre les discriminations. Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué...40 kio (2 837 mots) - 12 avril 2024 à 12:30
l'émancipation de la femme en Belgique, Bruxelles, Cabinet du secrétariat d'état à l'émancipation sociale M. Smet, 1991 « AVG-Carhif : Les femmes et le droit de vote...123 kio (14 465 mots) - 22 avril 2024 à 05:40
Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF...232 kio (21 178 mots) - 25 avril 2024 à 08:28- novembre : Le secrétariat des droits des femmes disparu en 1993 est recréé. Il disparaît en 2002. 8 mars : Circulaire relative à la féminisation des noms de...151 kio (14 425 mots) - 15 avril 2024 à 23:48
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d'État aux droits des femmes et à la consommation. 22 juillet 1992 : Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des...158 kio (19 310 mots) - 14 avril 2024 à 22:23
(régente du royaume de France de 1560 à 1563). La ré-instauration du droit romain en Europe restreint considérablement les droits des femmes qui redeviennent...140 kio (17 104 mots) - 9 avril 2024 à 10:19
février 2010). Secrétariat d’État à l’outre-mer, « Clipperton », sur senat.fr, 2009 (consulté le 28 février 2010). Lilian Alemagna et Dominique Albertini...371 kio (35 431 mots) - 24 avril 2024 à 16:24
2006; 368:1260-1269 Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Chiffres...108 kio (11 721 mots) - 12 avril 2024 à 00:12
Pierre Mendès France, à partir de 1954, il existe dans certains gouvernements un secrétariat d'État auprès de la présidence du Conseil pour la recherche scientifique...8 kio (760 mots) - 8 avril 2024 à 18:50
troisième et quatrième États du pays à accorder le droit de vote aux femmes. 1897 - France : Les femmes peuvent désormais témoigner dans les actes d'état-civil...81 kio (9 959 mots) - 10 mars 2024 à 16:26
Anciens combattants. Au XXIe siècle, le secrétariat d'État aux Droits des victimes, placé sous l'autorité du Garde des sceaux, existe du 30 mars 2004 au 31...8 kio (355 mots) - 26 septembre 2023 à 12:10
Bernard Kouchner (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la vie publique)secrétariat aux Droits de l'homme ; initiative qu'il regrette : en décembre 2008, il admet : « Je pense que j'ai eu tort de demander un secrétariat d'État...111 kio (12 642 mots) - 6 mars 2024 à 00:54
Pendant la première guerre mondiale est créé un secrétariat d'État au service de santé militaire, rattaché au ministère de la Guerre et attribué à Justin...35 kio (763 mots) - 18 mars 2024 à 22:57
Gouvernement Gabriel Attal (catégorie Portail:France/Articles liés)exercice (cinq femmes et huit hommes) mais le reste dans le gouvernement au complet (18 femmes et 17 hommes). Chez les secrétaires d’État, les femmes sont quatre...40 kio (1 800 mots) - 25 avril 2024 à 13:21
Simone Veil (catégorie Ministre d'État (France))(Alpes-Maritimes) et morte le 30 juin 2017 à Paris, est une magistrate et une femme d’État française. Née dans une famille juive aux origines lorraines...150 kio (13 339 mots) - 24 avril 2024 à 14:47
la division de la population du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations unies,. Sont indiquées l'estimation de la...38 kio (334 mots) - 6 avril 2024 à 22:15- Pendant la drôle de guerre, le commissariat est transformé par le décret du 1er avril 1940 en « Secrétariat d'État de l'Information et de la Propagande »...90 kio (10 523 mots) - 9 avril 2024 à 18:41
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Coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili Bombardement de La Moneda. Guerre froide Le coup d’État du 11 septembre 1973 au Chili est un événement marquant...58 kio (7 082 mots) - 12 mars 2024 à 13:38
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- très importante à la production législative. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation
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