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- doit pas être confondu avec Français libre ou Zone libre. République française France libre (1940-1942) France combattante (1942-1943) 18 juin 1940 – 3...84 kio (6 679 mots) - 6 mai 2024 à 00:05
- modifier le code - voir Wikidata (aide) Le Conseil de défense de l'Empire est l'instance de la France libre qui tient lieu de gouvernement de 1940 à 1941. Ce...11 kio (969 mots) - 3 décembre 2023 à 22:47
la France libre. Il y crée le 27 octobre 1940 le Conseil de défense de l'Empire. Cet organe est l'embryon du premier gouvernement de la France libre, et...23 kio (2 252 mots) - 23 avril 2024 à 19:12- populaire » redirige ici. Pour les pays autres que la France, voir Jury. Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort...11 kio (1 344 mots) - 5 avril 2024 à 00:29
- qu'apportaient les territoires ralliés, mais aussi en donnant les assises juridiques à la France libre pour la considérer comme un État (même s'il paraît encore...6 kio (644 mots) - 24 avril 2023 à 11:23
Thibault de Montbrial (catégorie Portail:France/Articles liés)mai 2016). Légitime défense et circonstances atténuantes, Le JDD « LE PARISIEN MAGAZINE. Pour ou contre réformer la légitime défense », leparisien.fr,...34 kio (3 149 mots) - 28 février 2024 à 10:36
Fally Ipupa (redirection depuis Libre Parcours (album))Martyrs pour le 25 juin 2016, celui-ci ayant une capacité de 80 000 places assises. Après des mois de promotion, l'événement est annulé par les autorites...86 kio (10 285 mots) - 1 mai 2024 à 06:19
Arena Porte de la Chapelle (catégorie Article géolocalisé en France)(18e arrondissement). Inaugurée le 11 février 2024, la salle a une jauge de 8 000 places assises pour les événements sportifs et de 8 500 places pour les concerts-spectacles...10 kio (804 mots) - 29 avril 2024 à 20:16- Procès de Klaus Barbie (catégorie Portail:France/Articles liés)contre l'humanité intenté contre Klaus Barbie qui eut lieu devant la cour d'assises du Rhône entre le 11 mai et le 3 juillet 1987. Il va aboutir à une condamnation...13 kio (1 598 mots) - 22 mars 2024 à 15:32
- Crimes capitaux en France en 1980 Exécutions en France Famille Sanson Monique Mabelly L'abolition de la peine de mort en France - Vie publique Historique...117 kio (12 785 mots) - 13 mai 2024 à 19:13
du logiciel libre comme étant l'instrument d'un pouvoir injuste, en permettant au développeur de contrôler l'utilisateur. Le logiciel libre est souvent...81 kio (8 407 mots) - 5 mai 2024 à 18:55- technique du Palais des Congrès et de la Culture de Loudéac ; il annonce 813 assises sur un plancher incliné à 10 %. L’Archipel : la petite salle qui grandit...64 kio (562 mots) - 30 avril 2024 à 22:06
Vichy utilise comme emblème la francisque. La France libre utilise une croix de Lorraine. Symboles de la France utilisés pendant la Seconde Guerre mondiale...31 kio (3 602 mots) - 22 mars 2024 à 14:06
Affaire Omar Raddad (catégorie Portail:France/Articles liés)l’impossibilité de faire appel d’une condamnation aux assises. Le 9 mars 1995, le pourvoi en cassation formé par la défense de Raddad est rejeté, la Cour de cassation...148 kio (21 003 mots) - 27 avril 2024 à 15:40- Affaire d'Outreau (catégorie Portail:France/Articles liés)Durand-Souffland, Frissons d'assises, Editions Denoël, 2012, p. 90-93. Faites entrer l'accusé (France 2), « Outreau, le juge et la menteuse sur France 2 », sur programme-tv...102 kio (11 496 mots) - 11 mai 2024 à 05:33
Guy Georges (catégorie Portail:France/Articles liés)Avant d'apprendre la nouvelle, il était prêt à reconnaître ses crimes aux assises pour épargner aux familles davantage de souffrance. Maintenant, il veut...50 kio (5 341 mots) - 13 mai 2024 à 15:14- Michel Fourniret (catégorie Portail:France/Articles liés)consulté le 16 février 2018) La Libre Belgique, 17 octobre 2004, Reconstitution de l'enlèvement d'Elisabeth Brichet La Libre Belgique, 15 mars 2006, Reconstitution...61 kio (7 388 mots) - 21 avril 2024 à 20:41
Pierre Goldman (catégorie Portail:France/Articles liés)le procès ne portant pas remède à cela, d'autant que le président des assises était fort ami du principal juge d'instruction, dont il n'était pas question...195 kio (23 211 mots) - 30 avril 2024 à 12:51
de cette envergure. Il faut des dirigeants, il faut une organisation. » Assises Rwanda 2001. Témoin de contexte : Claudine Vidal, historienne, sociologue...138 kio (17 139 mots) - 14 mai 2024 à 01:34
présidentielle de 2012, des travaux conduits par le Parti de gauche au cours de ses assises pour l’écosocialisme, des projets de Sixième République, et des sommets...275 kio (26 240 mots) - 8 mai 2024 à 02:40
- d’en étudier la marche. Au nombre de ces réformes, il en est une, la libre défense devant les tribunaux, qui s’est répandue et généralisée d’une surprenante
- Champs-Elysées, où des femmes en robes claires, cousaient ou brodaient, assises sur des chaises en bois, tandis que leurs enfants jouaient sous les arbres
- la défense avait manifesté son agacement devant la cour. L'audience a été interrompue puis le témoignage avait repris le lendemain matin. La défense avait
- Sablière : à propos de la dalle centrale d’un immeuble du quartier de La Défense. En fait la reconnaissance de l'existence d'un domaine public appartenant
- être d’autres maladies. Et ce qui m’a frappé aussi est qu’un conseil de défense, occulte et opaque, puisse décider, sans qu’on sache sur quelles bases