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Robert Badinter (catégorie Étudiant de la faculté de droit de Paris)« abrogation de l’art. 331 (al. 2) du Code pénal ». Sous la forme d’une modification de l' alinéa1 de l'article 334 du code pénal, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...87 kio (8 872 mots) - 21 avril 2024 à 05:56
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- Todesstrafe, Berlin, 1875. — II. Ad. Franck, Philosophie du droit pénal. — III. E. Caro, Problèmes de morale sociale. — IV. Cesare Lombroso, l’Uomo delinquente
- de ici. — (dd) Je réitère içi que les articles cités simplement sont des articles du Code pénal. — (ee) Il n'y a que 484 articles dans le Code Pénal
- dommage subi par la victime. Depuis la réforme du code pénal de 1992, une responsabilité pénale des personnes morales en général mais aussi pour les collectivités
- hostile à toutes les formes d'interdiction et de réglementation de la pensée. Nous avons un code pénal qui s'applique si les gens violent la loi. Tout