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Conseil d'État (France) (redirection depuis Mission permanente d'inspection des juridictions administratives)de la plus haute des juridictions de l'ordre administratif qui assure le contrôle juridictionnel (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de...100 kio (10 412 mots) - 10 mars 2024 à 14:26
François Seners (catégorie Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel)est, parallèlement, secrétaire général de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Il quitte le Conseil d'État le 20...13 kio (1 368 mots) - 6 novembre 2023 à 00:06- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit administratif. Cet article concernant le droit doit être recyclé (décembre...18 kio (2 218 mots) - 3 mai 2024 à 11:39
puisqu'il existe à présent de véritables juridictions administratives : compétence générale du juge administratif. 29 mars 1901 : Casanova : Tout contribuable...78 kio (6 821 mots) - 3 mai 2024 à 11:38- s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », alors que le demandeur considérant que « la décision du...38 kio (4 214 mots) - 16 avril 2024 à 16:14
Conseil constitutionnel (France) (redirection depuis Juridiction constitutionnelle française)Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif...193 kio (20 476 mots) - 1 mai 2024 à 14:27
national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale. Après...71 kio (8 777 mots) - 21 mars 2024 à 12:58
à l'aune des difficultés relatives à la coopération internationale. En effet, la Cour, comme les autres juridictions pénales internationales, ne dispose...202 kio (19 741 mots) - 5 mai 2024 à 14:05
Jean-Marc Sauvé (catégorie Article utilisant l'infobox Biographie2 avec la charte haut fonctionnaire)2007 à 2018, il a été vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Jean-Marc Sauvé a ces dernières...74 kio (7 999 mots) - 18 avril 2024 à 11:29
février 2014 (consulté le 23 mai 2021). Association internationale des hautes juridictions administratives, « Les sources du droit de l'environnement en Tunisie »...6 kio (679 mots) - 10 février 2024 à 13:27- Cour suprême (Cameroun) (catégorie Page avec des cartes)les autres juridictions, voir Cour suprême. Au Cameroun, la Cour suprême (en anglais : Supreme Court of Cameroon) est la plus haute juridiction en matière...5 kio (384 mots) - 23 mars 2024 à 15:56
- Appel en droit français (redirection depuis Double degré de juridiction)Les juridictions d’appel de droit commun de l'ordre judiciaire sont les cours d’appel. Mais certains appels sont jugés par d’autres juridictions. Cour...44 kio (5 640 mots) - 22 janvier 2024 à 15:08
fondation internationale des Droits de l'homme (Grande Arche de La Défense) Article détaillé : Culture dans les Hauts-de-Seine. Le département comprend des musées...105 kio (10 314 mots) - 5 mai 2024 à 01:09- extérieures : le Parlement, les traités internationaux, les juridictions... Les sources de la légalité administrative sont les normes que le juge utilise...19 kio (2 382 mots) - 19 avril 2021 à 15:48
Poste lui attribuent le code 74. Les habitants de la Haute-Savoie sont les Hautes-Savoyardes et les Haut-Savoyards. Le département comprend le nord de la...92 kio (8 862 mots) - 6 mai 2024 à 14:03
Renaud Denoix de Saint Marc (catégorie Haut fonctionnaire français)de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (1997-2006).Il est président d'honneur des deux associations depuis 2006.En 1999...43 kio (4 650 mots) - 11 mars 2024 à 03:50
Rwabugiri a étendu le royaume à l'ouest et au nord, et a lancé des réformes administratives qui ont provoqué un fossé entre les populations hutu et tutsi...137 kio (16 981 mots) - 27 avril 2024 à 17:53
gauche, dans les Hautes-Pyrénées et dans le Gers), la Gimone (135,7 km du sud - sud-ouest au nord - nord-est en rive gauche, dans les Hautes-Pyrénées, le...348 kio (32 980 mots) - 28 avril 2024 à 19:18- Acte de gouvernement en droit français (redirection depuis Théorie des actes de gouvenement)ligne) Christian Pujalte et Edouard de Lamaze, L'avocat et les juridictions administratives, Presses universitaires de France, 2014 (ISBN 978-2-13-058886-3...37 kio (3 759 mots) - 4 mars 2024 à 17:08
Hong Kong (redirection depuis Région administrative spéciale de Hong Kong)région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine, est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales...102 kio (11 719 mots) - 30 avril 2024 à 17:18
- Louis Reybaud La Politique des Ouvriers - Association internationale des travailleurs Revue des Deux Mondes, 2e période, tome 76, 1868 (p. 452-469). journal2e
- les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international, des organisations
- 1820) Juridiction d’un magistrat. Jusqu'à il y a quatre ans, les tribunaux cafouillaient. Est-ce que la chaise électrique et la chambre à gaz sont des châtiments
- difficulté des prévisions amènerait à souvent fortement rectifier ce budget. Politiquement cela pourrait asseoir des situations administratives. D'autres
- saisi la juridiction administration de deux recours : l'un au fond, l'autre en référé suspension. Le juge des référé du tribunal administratif de Lille