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'''LegalXML''' est une publication de l'[[Organization for the Advancement of Structured Information Standards|OASIS]]. Basée sur [[Extensible markup language|XML]], elle définit un standard pour l'échange électronique de données juridiques.
'''LegalXML''' est une [[Organisme sans but lucratif|organisation à but non lucratif]] développant dans le cadre du consortium [[Organization for the Advancement of Structured Information Standards|OASIS]] des normes ouvertes basée sur le langage [[Extensible Markup Language|XML]] pour les documents juridiques et les applications connexes<ref>{{Lien web |titre=LegalXML - About LegalXML |url=http://www.legalxml.org/about/index.shtml |site=www.legalxml.org |consulté le=2020-07-18}}</ref>.


LegalXML est une section membre au sein du consortium international sans but lucratif [[Organization for the Advancement of Structured Information Standards|OASIS]], c'est à dire un groupe d'intérêt thématique qui conserve au sein du consortium un identité propre et jouit d'une grande autonomie dans l'établissement de son programme de travail<ref>{{Lien web |titre=Member Section Policy {{!}} OASIS |url=https://www.oasis-open.org/policies-guidelines/member-sections |site=www.oasis-open.org |consulté le=2020-07-18}}</ref>. Ses membres contributeurs comprennent des des organisations internationales ou gouvernementales, des institutions judiciaires, des universités et facultés de droit, et des fournisseurs technologiques<ref>{{Lien web |titre=Legal XML - Members |url=http://www.legalxml.org/members/index.shtml |site=www.legalxml.org |consulté le=2020-07-18}}</ref>.
== Lien externe ==
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* [http://www.legalxml.org/ Site officiel]


LegalXML produit des normes pour les documents législatifs, les dépôts judiciaires électroniques, les documents de procédure judiciaires, les documents notariaux, les citations juridiques, les transcriptions, les procédures d'écoute et autres.
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== Organisation ==
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[[Catégorie:Dialecte XML]]
La section membre comprend actuellement 3 comités techniques actifs, qui chacun élabore des normes relatives à un domaine spécialisé:

# Comité OASIS LegalDocumentML: élabore des normes liés à la représentation de textes législatifs et de document juridiques pour servir de ressources numériques autoritatives, authentiques, valides et persistantes. Les travaux sont basés sur le schéma XML du projet Akoma Ntoso (du [[Département des affaires économiques et sociales|Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies]] )<ref>{{Lien web |auteur=Gheen |prénom=Tina |titre=OASIS Puts Akoma Ntoso on the Standards Track |url=http://blogs.loc.gov/law/2012/04/oasis-puts-akoma-ntoso-on-the-standards-track/ |éditeur=[[Library of Congress]] |date=23 April 2012}}</ref>,<ref>{{Lien web |titre=e-Parliament Programme: IT for parliamentary work {{!}} DIGITEC News |url=https://europa.eu/digitec/news/eparliament-project/ |site=europa.eu |consulté le=2020-07-18}}</ref>.
# Comité OASIS LegalRuleML: vise à permettre la représentation d'arguments et de raisonnements juridiques, leur évaluation, et leur comparaison à l'aide d'outils de représentation de règles<ref>{{Article |langue=en |prénom1=Tara |nom1=Athan |prénom2=Harold |nom2=Boley |prénom3=Guido |nom3=Governatori |prénom4=Monica |nom4=Palmirani |titre=LegalRuleML: From Metamodel to Use Cases |périodique=Theory, Practice, and Applications of Rules on the Web |série=Lecture Notes in Computer Science |éditeur=Springer |date=2013 |isbn=978-3-642-39617-5 |doi=10.1007/978-3-642-39617-5_4 |lire en ligne=https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-642-39617-5_4 |consulté le=2020-07-18 |pages=13–18 }}</ref>.
# Comité OASIS LegalXML Electronic Court Filing: travaille à l'utilisation de XML pour créer et transmettre des documents juridiques entre avocats, tribunaux, parties au procès et autres<ref>{{Lien web |titre=OASIS LegalXML Electronic Court Filing TC {{!}} OASIS |url=https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalxml-courtfiling |site=www.oasis-open.org |consulté le=2020-07-18}}</ref>.

La section membre comprenait par le passé également un comité technique qui n'est plus actif:

# Comité OASIS LegalXML eNotarization: actif de 2002 à 2010 dans le domaine de la définition d'exigences techniques pour encadrer la gestion d'informations légales et de preuves électroniques.

== Voir aussi ==

* Akoma Ntoso
* LexML Brasil

== Références ==
<references />

== Liens externes ==

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* [http://www.legalxml.org/ Site officiel LegalXML]
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[[Catégorie:XML]]

Version du 19 juillet 2020 à 00:52

LegalXML est une organisation à but non lucratif développant dans le cadre du consortium OASIS des normes ouvertes basée sur le langage XML pour les documents juridiques et les applications connexes[1].

LegalXML est une section membre au sein du consortium international sans but lucratif OASIS, c'est à dire un groupe d'intérêt thématique qui conserve au sein du consortium un identité propre et jouit d'une grande autonomie dans l'établissement de son programme de travail[2]. Ses membres contributeurs comprennent des des organisations internationales ou gouvernementales, des institutions judiciaires, des universités et facultés de droit, et des fournisseurs technologiques[3].

LegalXML produit des normes pour les documents législatifs, les dépôts judiciaires électroniques, les documents de procédure judiciaires, les documents notariaux, les citations juridiques, les transcriptions, les procédures d'écoute et autres.

Organisation

La section membre comprend actuellement 3 comités techniques actifs, qui chacun élabore des normes relatives à un domaine spécialisé:

  1. Comité OASIS LegalDocumentML: élabore des normes liés à la représentation de textes législatifs et de document juridiques pour servir de ressources numériques autoritatives, authentiques, valides et persistantes. Les travaux sont basés sur le schéma XML du projet Akoma Ntoso (du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies )[4],[5].
  2. Comité OASIS LegalRuleML: vise à permettre la représentation d'arguments et de raisonnements juridiques, leur évaluation, et leur comparaison à l'aide d'outils de représentation de règles[6].
  3. Comité OASIS LegalXML Electronic Court Filing: travaille à l'utilisation de XML pour créer et transmettre des documents juridiques entre avocats, tribunaux, parties au procès et autres[7].

La section membre comprenait par le passé également un comité technique qui n'est plus actif:

  1. Comité OASIS LegalXML eNotarization: actif de 2002 à 2010 dans le domaine de la définition d'exigences techniques pour encadrer la gestion d'informations légales et de preuves électroniques.

Voir aussi

  • Akoma Ntoso
  • LexML Brasil

Références

  1. ↑ « LegalXML - About LegalXML », sur www.legalxml.org (consulté le )
  2. ↑ « Member Section Policy | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )
  3. ↑ « Legal XML - Members », sur www.legalxml.org (consulté le )
  4. ↑ Gheen, « OASIS Puts Akoma Ntoso on the Standards Track », Library of Congress,
  5. ↑ « e-Parliament Programme: IT for parliamentary work | DIGITEC News », sur europa.eu (consulté le )
  6. ↑ (en) Tara Athan, Harold Boley, Guido Governatori et Monica Palmirani, « LegalRuleML: From Metamodel to Use Cases », Theory, Practice, and Applications of Rules on the Web, Springer, lecture Notes in Computer Science,‎ , p. 13–18 (ISBN 978-3-642-39617-5, DOI 10.1007/978-3-642-39617-5_4, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ « OASIS LegalXML Electronic Court Filing TC | OASIS », sur www.oasis-open.org (consulté le )

Liens externes

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