Dessaisissement
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Droit
[modifier | modifier le code]En droit français, le dessaisissement est une procédure permettant le retrait d'une compétence ou d'un pouvoir dont une autorité ou dont une personne se trouvait légalement investie[1]. Par exemple dessaisir un juge d'instruction consiste à lui retirer le droit de traiter une affaire donnée.
Finance
[modifier | modifier le code]D'après l'Institut canadien des comptables agréés, le dessaisissement est l'action de se déposséder d'un ensemble d'actifs ou d'un placement, volontairement ou sur ordre d'un tribunal.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Bernard Audit, Droit international privé, Economica, , p. 448-449
