Institut canadien des comptables agréés

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L'Institut canadien des comptables agréés, dont le nom a été déposé avec la typographie : « Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) », est, au Canada, une entité chargée de représenter les Comptables agréés sur la scène nationale et internationale. L'institut et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 75 000 CA et 12 000 étudiants au Canada et aux Bermudes.

L'ICCA mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient l’établissement des normes de comptabilité, d’audit et d’assurance pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes de formation continue. L’ICCA est l’un des membres fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

Historique[modifier | modifier le code]

En 1902 est fondée la Dominion Association of Chartered Accountants (DACA) qui compte 225 membres en 1910. En 1921, pour la première fois, une femme canadienne reçoit le titre de comptable agréé.

En 1927, la DACA propose de faire passer un examen uniforme à tous les aspirants comptables au Canada et la majorité des provinces appuient cette proposition. En 1929, on évoque, à l’assemblée annuelle de la DACA à Vancouver, la nécessité de procédures rigoureuses de présentation de l’information et d’une législation cohérente pour régir les sociétés. L'année suivante, lors de l’assemblée annuelle de la DACA à Regina, les membres adoptent à l’unanimité les recommandations sur la tenue des livres comptables, les pouvoirs et les obligations des vérificateurs ainsi que le contenu des bilans.

Dans les années 1930, la DACA commence à uniformiser les examens comptables. L'année 1933 voit la création d’un comité sur la législation pour mener des démarches auprès du gouvernement fédéral, qui s’apprêtait à modifier la Loi des compagnies du Canada. En 1934, les modifications apportées à la Loi des compagnies respectent de près les principes comptables généralement reconnus établis par la DACA. La profession comptable devient dès lors un joueur d’influence dans la vie économique du Canada.

En 1938, la DACA et tous les ordres provinciaux s’entendent sur la tenue d’un examen national uniforme et la DACA forme une alliance avec le département de comptabilité de l’université Queen’s pour entreprendre un programme de recherche sur les procédures et les principes comptables. L'année suivante, l'uniformisation de l’examen national est achevée. Pour la première fois, les examens intermédiaires et finaux uniformes sont tenus dans presque toutes les provinces.

En 1940, la DACA constitue son premier comité de recherche, renommé en 1941 le « Comité des recherches en comptabilité » (ce comité publiera le Manuel de l’ICCA en décembre 1968). La même année, la DACA tente d’uniformiser les rapports des vérificateurs et d’instaurer une norme nationale de vérification. Cette tentative est rejetée par un comité consultatif composé des anciens présidents de la DACA. En 1943, le Comité des recherches en comptabilité publie une recommandation sur le traitement de la part remboursable de la taxe sur les surplus de bénéfices. Pour la première fois, une organisation de comptables professionnels au Canada donne un avis à ses membres sur une question technique.

En 1951, la DACA adopte le nom de Canadian Institute of Chartered Accountants et, en français, d'Institut Canadien des Comptables Agréés. Au cours de l'année 1965 est réalisé un sondage sur l’importance relative en vérification et un groupe d’étude spécial analyse le mode de production des bulletins de recherche et recommande que ceux-ci soient remplacés par une reliure à anneaux à feuillets mobiles contenant les PCGR, version ICCA. C’est le début du « Manuel de l’ICCA », publié en 1968.

Un Comité des normes de vérification est créé en 1971 et l'année suivante les Autorités canadiennes déclarent que les commissions provinciales de valeurs mobilières doivent considérer le « Manuel de l’ICCA » comme la référence en matière de PCGR. En 1973 est créé l’International Standards Committee et une entente officialise la relation entre l’ICCA et l’Institute of Chartered Accountants of Bermuda, en particulier dans les domaines de la recherche et de la formation. Avant la signature de cette entente, la Bermuda Society of CAs s’en remettait dans une large mesure à l’Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia pour la formation de ses membres. Cette entente a été reconduite en 1998.

En 1975, le « Manuel de l’ICCA » est intégré à la Loi sur les corporations canadiennes et utilisé par toutes les entreprises au Canada pour l’établissement des états financiers. L'année 1977 voit la création de l’International Federation of Accountants, dont l’ICCA est un membre fondateur.

En 1981, tous les organismes du secteur public et les organismes sans but lucratif acceptent les principes du « Manuel de l’ICCA ». Cette même année est créé le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) pour l’établissement des normes comptables pour le secteur public, puis en 1984, Comité sur les stratégies à long terme de l'ICCA.

En 1994, le Groupe de travail pan-canadien sur la vision de la profession se penche sur la recherche, la formation et les services aux membres. L'année suivante, dans son rapport, il recommande l’établissement de groupes de travail sur la gouvernance, sur l’établissement de normes et sur la formation.

En 1997, le Groupe de travail sur la révision des processus de gouvernement de la profession est créé pour élaborer et proposer une nouvelle structure de prise de décision et de gouvernance pour la profession de CA. Puis, en 1998, le Groupe de travail sur la normalisation est établi pour étudier les rapports d’activités de normalisation de l’ICCA. Il recommande l’internationalisation de la normalisation. En 1999, le Groupe de travail sur la révision des processus de formation recommande de privilégier les compétences et non seulement les connaissances.

En 1998, un protocole est signé par les instituts et ordres concrétise les recommandations du Groupe de travail sur la révision des processus de gouvernement de la profession. Le Protocole assigne la responsabilité des fonctions clés qui sont communes à tous les instituts et ordres, lesquelles constituent des éléments déterminants du succès de la profession de CA canadienne et sont partagées entre les ordres provinciaux et l’ICCA. Il s’agit de la planification stratégique, de la protection du public et la déontologie, des communications, de la formation et l’admission et du soutien aux activités de normalisation.

En 2000, l’ICCA crée le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), organisme indépendant chargé de surveiller le processus de normalisation en comptabilité puis, en 2002, du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC) par l’ICCA, organisme indépendant chargé de surveiller le processus d’établissement des normes d’audit. La même année est créé le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) grâce aux efforts conjoints de l’ICCA et des autorités de réglementation fédérale et provinciales pour favoriser une vérification indépendante de haut calibre des sociétés cotées canadiennes.

En 2004, les comptables agréés (CA) du Canada et les comptables en management accrédités (CMA) du Canada envisagent de se regrouper en un seul organisme professionnel mais les pourparlers sont finalement abandonnés. L'année suivante, le Conseil des normes comptables, avec le soutien du Conseil de surveillance de la normalisation comptable, convient de faire converger les principes comptables généralement reconnus du Canada avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). De même, le Conseil des normes de vérification et de certification, avec le soutien du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification, convient de faire converger les normes de vérification généralement reconnues du Canada avec les Normes internationales d’audit (ISA).

En 2006, la profession de CA met à exécution le Protocole de 2006 en confiant la gestion des fonctions clés communes, autres que la normalisation, au Conseil des directeurs généraux. L’ICCA apporte son soutien aux activités de normalisation. L’ICCA se joint à huit des plus importants organismes comptables professionnels du monde pour créer la Global Accounting Alliance (GAA), qui représente plus de 700 000 comptables professionnels de premier plan dans le monde.

En 2007, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’ICCA approuve les nouvelles normes sur l’application de la comptabilité d’exercice intégrale par les Administrations locales. En 2008, le Conseil des normes comptables confirme que le basculement aux IFRS, qui remplaceront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour les sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, aura bel et bien lieu en 2011.

Présentation générale de l’ICCA[modifier | modifier le code]

L’ICCA est une entité sans but lucratif constituée en vertu d’une loi spéciale du Parlement du Canada en 1902. Cette loi, appelée Loi sur l’Institut Canadien des Comptables Agréés, a été modifiée pour la dernière fois en 1990 afin de refléter l’évolution du mandat et des pouvoirs de l’ICCA.

L’ICCA travaille en collaboration avec les ordres provinciaux pour faire en sorte que la profession se trouve en bonne position pour relever les défis du marché d’aujourd’hui et pour tirer parti des possibilités qu’il présente. Il réalise sa stratégie en soutenant l’établissement des normes de comptabilité, d’audit et d’assurance pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif, et en élaborant et en diffusant des programmes de formation. En outre, l’ICCA offre un large éventail de services à ses membres, produit de nombreux documents destinés à la profession comptable, mène des recherches, développe des éléments de propriété intellectuelle, publie des recommandations sur la gestion des risques et la gouvernance, et entretient des relations avec des groupes clés, au Canada et sur la scène internationale.

La mission de l’ICCA consiste à renforcer la confiance du public envers la profession de CA en agissant dans l’intérêt public et en favorisant l’excellence de ses membres. L’ICCA sert les intérêts du public et de la profession de CA en assumant le leadership nécessaire au maintien de l’intégrité professionnelle, des normes et de la prééminence des comptables agréés du Canada sur les scènes nationale et internationale. Il y parvient en rehaussant la qualité et la crédibilité de l’information, financière et autre, produite et utilisée dans les secteurs privé et public en vue de mesurer et d’améliorer la performance organisationnelle.

Statistiques sur les CA du Canada (2009)[modifier | modifier le code]

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45% des CA travaillent en entreprise et 30% en cabinet. Les autres œuvrent dans l’enseignement, dans l’administration publique et dans d’autres secteurs.

Six chefs des finances sur dix des sociétés de l’édition 2008 du ROB 1000 sont CA. Plus d’un poste sur cinq de l’ensemble des postes de haute direction des sociétés du ROB 1000 est occupé par un CA.

9% des entreprises du ROB 1000 de 2008 avaient un CA à leur tête (président ou chef de la direction).

Les entreprises du ROB 1000 de 2008 dirigées par un CA ont obtenu de meilleurs résultats que les sociétés dirigées par un non-CA.

Près du tiers des CA sont des femmes.

Plus de 90% des missions d’audit réalisées au Canada le sont par des CA.

Plus de 3 000 sociétés cotées canadiennes sont auditées par des CA.

Rôles d’un CA[modifier | modifier le code]

Les CA en cabinet donnent des conseils en audit, en assurance, en fiscalité, et en planification successorale et financière à des clients dans une vaste gamme d’entreprises et de secteurs. En outre, les CA fournissent des services de consultation dans des domaines tels que le financement et le redressement d’entreprises, l’insolvabilité, l’évaluation et les regroupements d’entreprises, le contrôle et la gestion des risques, et les technologies de l’information et de la communication.

Les CA en entreprise exercent un large éventail de fonctions de gestion dans des organisations de toutes tailles. Certains dirigent de grandes sociétés à titre de chefs de la direction, de directeurs financiers, de vice-présidents, finance, et de contrôleurs. D’autres démarrent leur propre entreprise.

De nombreux CA dans la fonction publique occupent des postes stratégiques, notamment ceux de vérificateurs généraux, de sous-ministres, de contrôleurs généraux et de hauts fonctionnaires. Ils sont largement estimés pour leur contribution à la gestion efficace des programmes gouvernementaux.

Les CA du milieu de l’enseignement sont professeurs dans des universités, des collèges et dans le cadre de programmes professionnels. Ils forment la prochaine génération de CA et contribuent à l’avancement des sciences comptables dans des domaines novateurs. Les CA canadiens qui exercent à l’étranger tirent parti de leur formation de CA pour se hisser à des postes de direction et mener des carrières à l’échelle nationale et internationale.

Les compétences fondamentales des comptables agréés sont étayées par une culture professionnelle qui repose sur l’apprentissage permanent. Les CA doivent se soumettre à des exigences rigoureuses en matière de formation, d’évaluation et d’expérience pratique.

Admission dans la profession de CA au Canada[modifier | modifier le code]

Les CA sont admis dans la profession par leur ordre provincial. Ces organismes sont responsables de l'établissement et de l'administration du processus et des critères d'admission, ainsi que des normes de performance sur leur territoire. La formation pré-admission est assurée par quatre systèmes établis dans les provinces de l’Atlantique (y compris les Bermudes), au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Ouest (y compris les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut).

En collaboration avec les provinces, les territoires et les Bermudes, l'ICCA assure l'élaboration et le maintien de normes uniformes d'admission à la profession. Ces normes rigoureuses garantissent la transférabilité du titre de CA partout au Canada et ailleurs dans le monde, dans le cadre d’accords conclus avec de nombreux autres pays.

Les détenteurs de titres professionnels délivrés par différents organismes comptables étrangers peuvent être admis dans les rangs de la profession canadienne en vertu d'accords internationaux. Les candidats à la profession de CA doivent répondre aux exigences suivantes :

  • détenir un diplôme universitaire — la plupart des candidats étudient en administration, mais un diplôme universitaire dans n'importe quel domaine ou discipline est valable. De nombreux CA prospères détiennent un baccalauréat en arts, en sciences, en génie ou dans une autre discipline. En outre, certains ressorts territoriaux dispensent les candidats adultes de l'exigence relative au diplôme universitaire ;
  • suivre des cours universitaires déterminés ou leur équivalent — ces cours peuvent faire partie de la formation universitaire de premier cycle, ou être suivis à temps partiel en parallèle avec le stage ou dans le cadre de certains programmes de deuxième cycle reconnus ;
  • suivre le programme de formation professionnelle d’un ordre provincial ou l’équivalent — ces programmes comprennent des cours de deuxième cycle qui visent à assurer que tous les candidats acquièrent les compétences nécessaires aux CA ; tous les candidats doivent s’inscrire auprès de leur ordre provincial pendant leur stage (voir ci-dessous) ; les programmes sont conçus pour compléter l’expérience pratique acquise en milieu de travail ;
  • acquérir de l'expérience pratique prescrite auprès d'un maître de stage agréé par un ordre provincial — généralement un cabinet de CA, un bureau d'un vérificateur général provincial ou national, certaines grandes entreprises et certains organismes gouvernementaux disposant de programmes de stage CA approuvés ;
  • réussir à l'EFU, l'Évaluation uniforme de la profession.

Comptables formés à l'étranger[modifier | modifier le code]

L’ICCA ne se charge pas lui-même de l'admission des membres et des étudiants ; l'adhésion à l’un des ordres de comptables agréés (dix provinciaux et trois territoriaux) ou à l’Institute of Chartered Accountants of Bermuda, collectivement appelés « ordres provinciaux » confère automatiquement le statut de membre de l'ICCA. Les ordres provinciaux et territoriaux sont habilités par les lois provinciales à réglementer et régir la profession de comptable agréé dans leur territoire. Les personnes qui détiennent un titre comptable étranger et qui souhaite devenir CA au Canada doivent déposer une demande auprès de l'ordre de comptables agréés de leur province de résidence actuelle ou future.

L’ICCA travaille en partenariat avec et au nom des ordres provinciaux pour évaluer les processus d'admission des organismes comptables étrangers pour déterminer dans quelle mesure ils sont équivalents au processus canadien, négocier les accords de reconnaissance mutuelle avec des organismes comptables étrangers dont les processus d’admission sont équivalents pour l’essentiel et déterminer les exigences supplémentaires de formation, d'évaluation et d'expérience pour les membres des organismes comptables évalués et jugés non équivalents pour l’essentiel.

Les évaluations des organismes comptables de formation à l’étranger et les négociations des accords de reconnaissance mutuelle sont menées par la Commission d'évaluation des diplômes étrangers (CEDE) de la profession.

La profession de CA du Canada classe les titres des comptables professionnels formés à l’étranger dans trois catégories :

  • les Organismes comptables désignés : ils sont considérés par la profession canadienne de CA comme équivalents pour l’essentiel. Les membres de ces organismes comptables peuvent généralement être admis dans la profession canadienne de CA avec un minimum d’exigences supplémentaires :
    • Ordre des Experts-Comptables (France) ;
    • Japanese Institute of Certified Public Accountants ;
    • Institute of Chartered Accountants in Australia ;
    • Institut des Réviseurs d'Entreprises (Belgique) ;
    • Institute of Chartered Accountants in England and Wales ;
    • Hong Kong Institute of Certified Public Accountants ;
    • Institute of Chartered Accountants in Ireland ;
    • Instituto Mexicano des Contadores Públicos ;
    • Nederland Instituut van Register Accountants ;
    • New Zealand Institute of Chartered Accountants ;
    • Institute of Chartered Accountants of Scotland ;
    • South African Institute of Chartered Accountants ;
    • National Association of State Boards of Accountancy aux États-Unis ;
  • Organismes comptables non désignés : quatre organismes comptables ont été évalués par la CEDE et jugés non équivalents, leurs processus d'agrément n’ayant pas été jugés équivalents au processus d’agrément canadien :
    • Australian Society of Certified Practising Accountants ;
    • Philippines Institute of Certified Public Accountants ;
    • Institute of Chartered Accountants of Sri Lanka ;
    • Association of Chartered Certified Accountants of the United Kingdom ;
  • Organismes comptables actuellement évalués : quatre autres organismes comptables sont actuellement[Quand ?] évalués : les instituts de comptables agréés du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan et du Zimbabwe ;
  • Membres d'organismes comptables non évalués : les personnes qui sont membres d’organismes comptables professionnels qui n’ont pas été évalués par la CEDE, ou qui ne sont membres d’aucun organisme comptable professionnel peuvent demander une évaluation individuelle par l’ordre compétent. Cette évaluation permettra d’identifier les exigences supplémentaires en matière de formation professionnelle, d’expérience et / ou d’évaluation auxquelles la personne concernée doit satisfaire pour pouvoir être admise dans la profession canadienne de CA.

Lien externe[modifier | modifier le code]