Wikipédia:Legifer/Manuel relatif au droit français
Apparence
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Le manuel de Legifer a vocation à rassembler, de manière abstraite et organisée, les réponses consensuelles aux questions juridiques relatives à Wikipédia. Le cadre juridique de référence est le droit français.
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Généralités
[modifier le code]Wikipédia, communauté, contributeur, Wikimedia Foundation, Wikimedia France
Quelle est la nature juridique, la valeur de Wikipédia:Avertissements généraux et quels sont les droits et obligations qui en découlent ?
Propriété intellectuelle
[modifier le code]Droit pénal
[modifier le code]Droit des biens
[modifier le code]Qui possède l'encyclopédie ?
Responsabilité civile
[modifier le code]Quelle est le mode de responsabilité de l'hébergeur de Wikipédia, Wikimedia Foundation ?
Un contributeur fautif engage-t-il sa responsabilité civile ? Comment cette responsabilité peut-elle être mise en œuvre ?
Jurisprudences
[modifier le code]- TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc, RG 07/58288 (texte)
Référé, atteinte au respect de la vie privée, diffamation, responsabilité civile, adresse IP