Wikipédia:Legifer/Manuel relatif au droit français
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Généralités[modifier le code]
Wikipédia, communauté, contributeur, Wikimedia Foundation, Wikimedia France
Quelle est la nature juridique, la valeur de Wikipédia:Avertissements généraux et quels sont les droits et obligations qui en découlent ?
Propriété intellectuelle[modifier le code]
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Droit pénal[modifier le code]
Droit des biens[modifier le code]
Qui possède l'encyclopédie ?
Responsabilité civile[modifier le code]
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Un contributeur fautif engage-t-il sa responsabilité civile ? Comment cette responsabilité peut-elle être mise en œuvre ?
Jurisprudences[modifier le code]
- TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc, RG 07/58288 (texte)
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