Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 26 2012

Image ancienne et son support[modifier le code]

Bonjour, j'ai une question qui me taraude depuis plusieurs années sur les images anciennes. Des images datant du XVII^e siècle ou XVIII^e siècle sont en théorie libres de droit. Cependant elles figurent sur des supports souvent plus récents ou des supports possédés par des gens. Ces personnes peuvent-elles réserver leur droit sur l'image dont ils sont propriétaires ? deux exemples

Je n'ai pas l'impression que aide:Importer un fichier précise ce point. HB (d) 27 juin 2012 à 11:47 (CEST)[répondre]

Bonjour,

La propriété (immatérielle) des droits d'auteur sur une œuvre est indépendante de la propriété (matérielle) du support sur laquelle cette œuvre se trouve. Ainsi, par exemple, la propriété des droits d'auteur sur un dessin, en tant qu'œuvre, appartient (généralement) à l'auteur du dessin, alors que la propriété du ou des supports (feuille de papier, fichier informatique et disque dur, etc.) sur lequel ou lesquels se trouve le dessin (ou une copie du dessin) appartient aux propriétaires respectifs de ces supports.
Il peut exister des exceptions, comme par exemple en France lorsque quelqu'un se retrouve propriétaire d'un support sur lequel se trouve une œuvre ancienne (dont les droits d'auteur ont expiré) mais qui n'avait jamais été divulguée. Si cette personne divulgue l'œuvre, elle bénéficie d'un droit exclusif d'exploitation pendant un certain nombre d'années (bien qu'il ne s'agisse pas de droits d'auteur).
Il est possible que votre question soit de savoir s'il existe une distinction entre la propriété immatérielle des droits d'auteur sur l'œuvre et la propriété immatérielle des droits d'auteur sur une reproduction de l'œuvre. Cela peut dépendre si la personne qui a fait la reproduction y a ajouté quelque créativité originale distincte de l'œuvre d'origine, de la nature de la reproduction, de la loi du pays où la reproduction est utilisée, etc. Pour une brève introduction à ce sujet, vous pouvez consulter les pages d'aide Commons:Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art et Commons:Commons:Reuse of PD-Art photographs.

-- Asclepias (d) 27 juin 2012 à 18:36 (CEST)[répondre]

Merci de ta réponse rapide. Pages très claires en effet. je ne cherchais pas au bon endroit. Ai-je bien compris ? On peut donc prendre où on veut sur internet ou dans des ouvrages à notre disposition (support) la photographie ou la photocopie d'un tableau, d'un dessin, d'un schéma ou d'une carte déjà publiés dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans et la déposer sur commons, l'auteur de la photographie ou de la photocopie ne peut revendiquer aucun droit (s'il s'est contenté de reproduire l'œuvre à l'identique) et on ajoute PD-Art pour une œuvre d'art et PD-old pour un schéma? HB (d) 27 juin 2012 à 19:59 (CEST)[répondre]

La communauté de Commons considère que la personne qui a fait la reproduction à l'identique ne peut pas revendiquer sur cette reproduction de droits d'auteur aux États-Unis. La communauté de Commons considère donc qu'un utilisateur de Commons qui se trouve aux États-Unis pourrait reproduire, depuis où il veut, la reproduction et la télécharger sur Commons, que cette reproduction peut être hébergée sur Commons et qu'un réutilisateur subséquent peut la réutiliser librement aux États-Unis, par exemple, dans un journal ou une autre publication publiée aux États-Unis.
Si un utilisateur de Commons ou un réutilisateur subséquent se trouve ailleurs qu'aux États-Unis, il lui appartient de vérifier ce que dit, à ce sujet, le droit du pays dans lequel il reproduirait la reproduction, pour voir si le droit de ce pays pourrait ou non accorder des droits au reproducteur de ce type de reproduction.
Lorsque, après analyse, un utilisateur conclut qu'il peut reproduire et téléverser sur Commons une telle reproduction, il est suggéré d'utiliser le ou les modèles de bandeaux qui semblent les plus appropriés au cas, par exemple PD-scan, PD-Art ou ses différentes variantes. Pour plus de détails sur le choix des bandeaux, leur utilisation et leurs paramètres, voir les libellés même de ces bandeaux et leurs pages de documentation. Pour information complète et transparence envers les réutilisateurs potentiels, il est bien sûr important par ailleurs de mentionner la source première de la reproduction ainsi que de mentionner, le cas échéant, les droits que le reproducteur peut dire (à raison ou à tort) avoir sur la reproduction dans les pays où de tels tels droits pourraient exister.

-- Asclepias (d) 27 juin 2012 à 21:10 (CEST)[répondre]

Réponse prudente je vois. Comme je ne suis pas aux état-unis (sinon je serais allée poser la question sur en) mais en France, que justement la question me taraudait (preuve que l'analyse ne m'avait pas permis de conclure), la question continuera à me tarauder et je continuerai à hésiter à importer des fichiers, cédant parfois comme pour des illustrations de vieux livres trouvés sur Google ou Gallica (voir mon exemple 2) et refusant de le faire pour les catalogues de vente de gravures d'époque (voir mon exemple 1). Bon, rien n'est jamais simple dans le droit. Merci de ta disponibilité. HB (d) 27 juin 2012 à 23:30 (CEST)[répondre]

licence des photos de superphénix[modifier le code]

question déplacée depuis l'Wikipédia:Oracle/semaine 26 2012--Moulins (d) 29 juin 2012 à 09:48 (CEST)[répondre]

Je croyais que les photos de bâtiments sur le sol français à l'architecture originale (c'est-à-dire pas en série) et dont l'architecte n'est pas mort depuis plus de 70 ans n'étaient pas dans le domaine public. Que font ces photos sur Commons ? _Bertrouf 29 juin 2012 à 04:50 (CEST)[répondre]

Cette loi s'applique aux oeuvres d'art architecturales, pas aux bâtiments industriels, qui sont purement fonctionnels. Yann (d) 29 juin 2012 à 19:56 (CEST)[répondre]

Ah bon ? Des sources ? Il y a quand même de la créativité pour ce bâtiment. Ne connait-on pas le nom de l'architecte ? Ce N'est-ce qu'un simple technicien du BTP qui l'a dessiné ? Il va falloir demander l'avis de la communauté des Commonistes... duralex sed lex. --MGuf (d) 30 juin 2012 à 12:10 (CEST)[répondre]

superphénix étant un prototype qui n'a pas marché, son architecture est restée unique mais a été conçue pour être reproduite en série. De plus, l’architecte de Superphénix est introuvable [1]. avec tout ça, je vous laisse vous faire votre opinion. --Moulins (d) 1 juillet 2012 à 14:44 (CEST)[répondre]

How to add your company's logo to your company's description ?[modifier le code]

How to add your company's logo to your company's description ? Thanks in advance

You will find the information in the help page Aide:Importer un logo. Don't forget that this is the Wikipedia in French and your company's article must be in French (otherwise it will be deleted). --Milena ^{(Parle avec moi)} 5 juillet 2012 à 13:23 (CEST)[répondre]