Vérification des pouvoirs
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La vérification des pouvoirs est, dans une démocratie, l'acte par lequel le Parlement fait l'examen des élections.
Cette opération soulève des questions multiples, politiques et juridiques. Elle oblige parfois à rechercher la nationalité d'un représentant, les étrangers n'étant pas éligibles, l'existence de condamnations criminelles qui entraînent l'inéligibilité, etc.
La vérification des pouvoirs s'applique à tous les membres élus au Parlement sans exception, même à ceux dont l'élection n'est l'objet d'aucune protestation. On soumet même à la vérification les députés démissionnaires, quand on veut leur infliger le blâme d'une invalidation.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Gicquel J, Libertate P, Jean G. Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé. Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel [serial online]. 2013;(4):191.
