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La taxe de luxe est une taxe française en vigueur de 1917 à 1923, puis de 1942 à 1948[1].
La loi du 31 décembre 1917 instaure une taxe de luxe[2]. Deux listes sont publiées par la suite : le tableau A de 26 catégories d'objets soumis à la taxe et le tableau B de 77 catégories d'objets soumis à la taxe si le prix de vente excède un certains montant.
| Tableau A. 26 catégories d'objets soumis à la taxe quel que soit leur prix[3] | |
|---|---|
| Appareils de photographie, objectifs et accessoires | Librairie |
| Automobiles servant au transport des personnes, leurs châssis, carrosserie | Livrées |
| Bijouterie d'or ou de platine | Montres en or ou en platine |
| Billards et accessoires | Orfèvrerie d'or, d'argent ou de platine |
| Bonneterie et lingerie de soie, pure ou mélangée | Parfumerie |
| Bronzes d'art, ferronnerie et serrurerie d'art | Peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculpture originale |
| Chevaux, poneys, ânes, mules et mulets de luxe | Perles fines |
| Curiosités, antiquités et tous objets de collection | Pianos autres que les pianos droits |
| Eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vins de liqueurs | Pierres précieuses, gemmes naturelles |
| Fusils de chasse, articles de chasse ou d'armurerie | Tapisseries |
| Gibier vivant pour chasse ou repeuplement | Truffes, volailles et gibiers truffés, pâtés truffés |
| Harnachements pour chevaux de selle | Vêtements de vénerie, amazones |
| Joaillerie fine | Canots et bateaux de plaisance à propulsion mécanique, yachts |
1948. Suppression de la taxe de luxe (à partir du 1er avril)[modifier | modifier le code]
Le Journal officiel du 31 mars publie le décret portant suppression des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires, c'est-à-dire de la taxe de luxe. Cette mesure intéresse notamment les produits et services suivants :
Spectacles, salons de coiffure, pour les articles dépassant un certain prix, restaurants de haute catégorie, boissons à consommer sur place, appareils de radio, de cinématographie et de photographie, bas nylon, articles pour fumeurs, articles de chasse, etc.
https://www.lemonde.fr/archives/article/1948/04/01/les-autres-mesures_1914483_1819218.html
1956. une taxe supplémentaire de 20 à 25 % frappera les produits de haut luxe importés[modifier | modifier le code]
perles, bijoux, fourrures... Elle devra produire 2 milliards.
https://www.lemonde.fr/archives/article/1956/03/29/les-mesures-proposees_2239464_1819218.html
1957
https://books.openedition.org/igpde/10266?lang=fr
Notes et références[modifier | modifier le code]
- https://www.lemonde.fr/archives/article/1956/06/08/protestations-contre-la-taxe-de-luxe_2260356_1819218.html
- Fabienne Bock, Laure Quennouëlle-Corre et Florence Descamps, Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918: Déstabilisation et recomposition des pouvoirs, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 978-2-11-129410-3, lire en ligne)
- Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe. Liste complète des objets désignés comme étant de luxe..., (lire en ligne)