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Adoption au Québec[modifier | modifier le code]

Localisation géographique de la province de Québec au Canada

L'adoption au Québec organise le placement d'enfants québécois dans des familles appropriées. Le processus d'adoption est régit par le Code civil du Québec.

Au Québec, il y existe deux méthodes d'adoption: l'adoption en banque régulière et l'adoption en banque mixte.

Historique[modifier | modifier le code]

L’adoption autrefois : une nouvelle naissance[modifier | modifier le code]

      À l’origine, le code civil du Bas-Canada ne possède aucune disposition en matière d’adoption[1]. On utilisait les placements de fait dû à l’absence de reconnaissance législative. Les placements de fait étaient utilisés pour recueillir les enfants de la parenté[2]. Les enfants n’ayant pas de famille pouvant les recueillir étaient pris en charge par la communauté religieuse[3]. Ces derniers ont joué un rôle important dans l’évolution de l’adoption au Québec.

Illégitimité (1924 – 1960)[modifier | modifier le code]

    En 1924, la notion d’adoption apparait dans les textes de lois québécois[4]. À l’époque, l’Église catholique exerçait une forte influence sur les mœurs de la population. Les enfants nés hors du lien du mariage étaient considérés comme illégitime en plus de ne pas appartenir juridiquement à la famille[5]. L’État n’offrait aucun soutien aux mères célibataires. La grande majorité des jeunes filles confiaient leurs enfants illégitimes en adoption. Ces enfants étaient placés dans des crèches tenues par la communauté religieuse. S’ils n’étaient pas adoptés avant l’âge de 6 ans, ils étaient transférés dans des orphelinats. En 1939, il devient possible de faire adopter l’enfant illégitime par un membre de la famille ou d’adopter son propre enfant, après s’être marié, pour le faire sortir de l’illégitimité[6].

Égalité (1960 – 1980)[modifier | modifier le code]

      Au cours des années 1960 et 1980, la société québécoise se transforme en profondeur à la suite de la révolution tranquille. L’Église se sépare de l’État et perd son influence[7]. En 1968, la loi fédérale rend le divorce accessible au Canada[8]. La monoparentalité et l’union libre sont en hausse. Les mères célibataires obtiennent accès à l’aide sociale[9]. Par conséquent, les crèches et la plupart des orphelinats ferment leurs portes. À cette époque, si l’enfant est adopté, les liens de filiation avec les parents naturels étaient officiellement rompus, même si l’enfant était adopté par un membre de la famille, c’est ce qu’on appelle l’adoption plénière[10]. La seule exception est l’adoption par le nouveau conjoint de l’un des parents. L’enfant adopté devient légitime en plus de disposer des mêmes droits qu’un enfant né d’un mariage. Ce cas est la seule possibilité reconnue de pluriparentalité[11].

Rupture (1982 – 2014)[modifier | modifier le code]

      À partir des années 1980, toute personne peut adopter, seule ou conjointement[12]. Il n’est plus possible d’adopter son propre enfant, puisque la notion d’illégitimité n'est plus reconnue. L’illégitimité disparait des textes de lois.  Le statut conjugal n’a plus d’influence sur la filiation. Les enfants adoptés par le nouveau conjoint du parent perdent le lien de filiation initial.  Le père ou la mère biologue perd son statut de tuteur. C'est le cas le plus fréquent parmi les adoptions intrafamiliales.

Les banques d’adoption disponible au Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, il existe deux options gratuites en termes d’adoption en sol québécois : l’adoption régulière et l’adoption en banque mixte[13].

L’adoption régulière regroupe les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents biologiques. Les enfants laissés en banque d’adoption régulière sont âgés de 0 à 4 ans. Pour adopter dans la banque régulière, l’adoptant doit s’inscrire sur la liste d’attente de la banque régulière d’un Centre jeunesse. Une fois l’enfant confié à des parents adoptant, les parents biologiques de l’enfant auront 30 jours pour retirer le consentement d’adoption, sinon quoi, l’adoption sera définitive[14][14].

L’adoption en banque mixte regroupe les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à prendre soin de l’enfant, etc. Les enfants en banque mixte sont en «haut risque d’abandon». Pour adopter dans la banque mixte, l’adoptant doit devenir une famille d’accueil avant de pouvoir faire les démarches juridiques d’adoption. Par conséquent, durant la vie commune de l’enfant et de l’adoptant avant l’officialisation légale de l’adoption, l’enfant peut encore être en contact avec sa famille biologique[15][16]. Si les parents biologiques sont évalués capables de prendre soin de l’enfant, l’enfant peut retourner dans sa famille biologique.

Au Québec, il est aussi possible d’adopter à l’internationale. La démarche n’est toutefois pas gratuite[16][17].

Conditions pour adopter un enfant[modifier | modifier le code]

Pour légalement adopter un enfant en banque régulière ou en banque mixte, les conditions suivantes doivent être respectées[17][18] :

1.    L’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant.

2.    Entre 10 et 18 ans, l’enfant doit consentir à son adoption devant le juge. Cependant, entre 10 et 14ans, si l’enfant ne consent pas à son adoption, le juge peut quand même accepter l’adoption pour le bien de l’enfant alors qu’à partir de 14 ans, l’enfant possède le contrôle absolu sur sa décision.

3.    Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption sauf si l’enfant a été abandonné ou retiré de sa famille.

4.    L’adoptant doit être majeur et avoir 18 ans de plus que l’enfant.

Il y a toutefois des exceptions lors de l’adoption de l’enfant d’un conjoint. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adoption au Québec est permise aux couples homoparentaux contrairement à certains pays qui le proscrivent lors de l’adoption à l’international[18][19].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
  2. ↑ Dominique Goubau et Claire O’Neill, « L'adoption, l'Église et l'État : les origines tumultueuses d'une institution légale », Les Cahiers de droit, vol. 38, no 4,‎ , p. 769–804 (ISSN 0007-974X et 1918-8218, DOI 10.7202/043465ar, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
  4. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  5. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  6. ↑ « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
  7. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  8. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  9. ↑ « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
  10. ↑ Dominique Goubau et Suzanne Beaudoin, « Adoption « ouverte » : quelques enjeux et constats », Service social, vol. 45, no 2,‎ , p. 51–72 (ISSN 1708-1734, DOI 10.7202/706726ar, lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Françoise-Romaine Ouellette et Carmen Lavallée, « La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, vol. 60, no 2,‎ , p. 295–331 (ISSN 0024-9041 et 1920-6356, DOI 10.7202/1029210ar, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  13. ↑ « Adoption au Québec », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
  14. ↑ Guylaine Boucher, Adopter un enfant au Québec ou ailleurs, Montréal, Transcontinental, , 132 p. (ISBN 9782894722121), p. 52
  15. ↑ Doris Chateauneuf, Geneviève Pagé et Béatrice Decaluwe, « La double appartenance familiale de l’enfant placé en famille d’accueil Banque-mixte: un équilibre fragile », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 37,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ QUÉBEC, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. L’adoption internationale au Québec- Statistiques 2021, https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-116-03W.pdf, page consultée le 21 mars 2023.
  17. ↑ « L'adoption d'un enfant au Québec », sur Éducaloi (consulté le )
  18. ↑ Éric Feugé, Thomas Girard-Pelletier et Charlotte Dupont, « Motivations de couples d’hommes à adopter au Québec et leurs préférences pour l’âge, le sexe et l’origine ethnique de l’enfant », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 40,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )
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